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416 résultats pour « remise de la liste des clients conservés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 08

69bf61e5cdc6046d47814db7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbabf8cdc6046d472e3eb1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des créanciers ne lui a été remise et qu'aucun prévisionnel n'a été établi.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f19addcdc6046d47edf087

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ainsi, le client qui n'aurait pas réagi après réception de l'avis sera forclos dans son action.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69bd0153cdc6046d474d2481

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, il aurait effectué un détournement de clientèle.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f533acdc6046d477bc1a0

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société ATE CONSEIL (SARL) comparait en la personne de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a43038cdc6046d47232c52

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 21 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Lors de ces évènements, la restauration est assurée par des traiteurs qui facturent directement le client.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, Dans ce cadre, la société AGENCE GRANGER adresse à la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA une demande d'approvisionnement relative à la commande passée par le client final.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c2a1cdc6046d47f161d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 mars 2024, le conseil de la SAS LITTLE VICTOIRE a mis en demeure la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE de restituer à sa cliente l'ensemble des pièces comptables

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e27b9fcdc6046d479c0a86

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eed26cdc6046d476df866

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et un passif trop important.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91de9cdc6046d478fb58e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

indépendant à l'égard d'un seul client (i.e. la société C2 INVEST PRO) ».

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e595efcdc6046d47daae01

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047ba3cdc6046d47978727

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf7511cdc6046d47828b30

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 28 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. BRAVAIS, Juges.

Source officielle

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