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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf61e5cdc6046d47814db7
14 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 14 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges. Ayant désigné M.
Trib. de Commerce
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
Date d'effet Néant Date de validité Néant Effectif repris Reprise de 7 personnes selon listes des postes fournies, sur 11.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bbabf8cdc6046d472e3eb1
1 avril 2025
des créanciers ne lui a été remise et qu'aucun prévisionnel n'a été établi.
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
Ainsi, le client qui n'aurait pas réagi après réception de l'avis sera forclos dans son action.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
De plus, il aurait effectué un détournement de clientèle.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f533acdc6046d477bc1a0
12 mai 2026
A la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 12/05/2026 en laquelle audience, la société ATE CONSEIL (SARL) comparait en la personne de
69a43038cdc6046d47232c52
21 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 21 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. DAUMONT, Juges.
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
Lors de ces évènements, la restauration est assurée par des traiteurs qui facturent directement le client.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
, Dans ce cadre, la société AGENCE GRANGER adresse à la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA une demande d'approvisionnement relative à la commande passée par le client final.
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 25 mars 2024, le conseil de la SAS LITTLE VICTOIRE a mis en demeure la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE de restituer à sa cliente l'ensemble des pièces comptables
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
69bf71b1cdc6046d478253bc
Chambre 2-6
6a0eed26cdc6046d476df866
3 avril 2026
Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * un manque de clientèle et un passif trop important.
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
indépendant à l'égard d'un seul client (i.e. la société C2 INVEST PRO) ».
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
69e5e7e6cdc6046d47e0e6c2
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
chambre 01
6a047ba3cdc6046d47978727
11 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.
69bf7511cdc6046d47828b30
28 janvier 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 28 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. HENRY, Président, Mme DEMAURET, M. BRAVAIS, Juges.
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