Or, l'exclusion doit rester fondée sur des motifs objectifs prévus par les statuts de la société qui demeurent essentiels « à la sécurité juridique des actes » (Cass. com., 15 mars 2023, n° 21-18.324)

L'affaire a été enrôlée le 30 mai 2024 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2024F00105, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 25 juin 2024.

Luc BENOTEAU, juge délégué et par le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 novembre 2024, et après renvoi, à l'audience du 07 janvier 2025, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier P], Président, - Monsieur [Magistrat/Greffier

si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été

Par conclusions remises à l'audience du 11 juin 2024 et soutenues le 4 décembre 2024 la Société MEDIA IMMO demande au tribunal de : MOYENS DES PARTIES L'affaire a été appelée à 10 audiences de mise en

procédure, aucune remarque ou éventuelle erreur n'ayant été faite après deux ans d'échange à destination de la société [B] [V] ; Le puits a été foré au lieu-dit « [Localité 1] » à [Localité 2] [Localité

[G] et se déclarer compétent pour statuer sur le présent litige; en tout état de cause, si par extraordinaire votre Tribunal ne se déclarait pas compétent, renvoyer l'affaire au conseil de prud'hommes

Olivier DYER, Président, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL [J

Par cet acte, LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 331, 367 et 368 du Code de procédure civile, * DECLARER la société LEASECOM recevable et bien fondée en sa demande de mise en cause de

Monsieur [T] a fait appel de cette décision, qui a été confirmée par la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt en date du 28 septembre 2023.

Elle a été contactée par la société YTP FENETRES ET ISOLATIONS, ci-après YTP, RCS [Localité 4] n° 828 824 391, sise [Adresse 8], pour une mission de veille d'appels d'offres.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 02/09/2025, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

Cinq avoirs ont été émis le 16 juillet 2024 pour la somme totale de 10 459,97 € TTC suite à la restitution des véhicules pour lesquels les loyers de juillet 2024 avaient été facturés, le mois étant commencé

En tout état de cause, il ne peut s'agir d'une cause de nullité.

conséquence, * Surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Rouen, saisie de l'appel de l'ordonnance du 25 septembre 2025 relative à la compétence matérielle du Tribunal de

les désordres sont apparus, en indiquer la cause et le cas échéant la pluralité des causes, l'ordre chronologique et l'importance respective de celles-ci ; * dire si les désordres constatés affectent

au greffe le 19/02/2026, Sur convocation du Greffier, Monsieur [W] [V], gérant de la société A.P DEBOSS SARL a été appelé à l'audience de ce tribunal siégeant en chambre du conseil le 02/04/2026 à 09

Sur convocation du Greffier, Monsieur [T] [W] a été appelé à l'audience de ce tribunal siégeant en chambre du conseil le 22/01/2026 à 09H00 pour présenter toutes observations en vue de la continuation