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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a056cdc6046d476dc04e
16 avril 2026
du personnel.
69ce2be2cdc6046d47d64dc3
2 avril 2026
Trib. de Commerce
69e7457bcdc6046d47ff0a25
15 avril 2026
COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
.
69e74fb2cdc6046d47ffe4fa
2è chambre
69e77dabcdc6046d470466e3
21 janvier 2025
Il a été entendu : * Madame [O] [S], gérante, * La SELARL [G] [P], mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [G] [P], Maître [P] confirme les termes du rapport concluant à une conjoncture
69e77fbecdc6046d470497be
15 avril 2025
La procédure a été appelée à l'audience du 15 Avril 2025 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69b76307cdc6046d47cf1e73
1 octobre 2025
69b76416cdc6046d47cf2f2a
6a0d8318cdc6046d474a825e
13 mai 2026
3ème A
69dcae16cdc6046d4710e6e6
14 janvier 2026
69b02c11cdc6046d4728d7bf
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1444 Numéro de Procédure collective : 2024RJ331 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69b02c28cdc6046d4728da22
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1445 Numéro de Procédure collective : 2024RJ332 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69b03607cdc6046d472a1250
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1973 Numéro de Procédure collective : 2024RJ465 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69b03855cdc6046d472a47e4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2024 Numéro de Procédure collective : 2024RJ478 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69b0b521cdc6046d4735b6fc
DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1676 Numéro de Procédure collective : 2025RJ517 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
69b7550dcdc6046d47ce416a
2 avril 2025
69c6853ccdc6046d472b0fd8
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F631 Numéro de Procédure collective : 2025RJ202 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
6a0b9223cdc6046d4720c2c5
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1843 Numéro de Procédure collective : 2025RJ512 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT
1ère chambre
69e788c1cdc6046d47056a2f
8 juillet 2025
Maître [K] se déclare favorable au renouvellement de la période d'observation.
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