La société SNTPF a obtenu le 23/06/2020 un marché de réfection de sanitaires et de douches au Lycée Jeanne d'Arc à [Localité 1] (61) signé avec le maitre d'ouvrage l'Association [M] [C] La société SNTPF

Moyens des parties : En demande, La société ETIQ'ALP fonde son action sur la responsabilité délictuelle (art. 1240 c. Civ.) et la responsabilité personnelle du dirigeant (art. L225-251 c.

Ordonner que cette restitution soit effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 9 des conditions générales de location.

réparation qui s'avèreraient nécessaires à la suite des révisions et mesure du système électrique et de l'épaisseur des tôles, incluant les frais de transport du navire entre la CORSE et le continent (AR

* Sur la responsabilité civile de M.

non, à hauteur de 150.000 € par sinistre, * La responsabilité civile exploitation/responsabilité civile employeur, avec des plafonds spécifiques. 2.

SOCOTEC a répondu le 17 mars 2022, contestant sa responsabilité, et ARDIKANE a maintenu sa position le 15 avril 2022.

avec pour mission de : Dire si les diligences effectuées par le Garage [Localité 1] le 25 novembre 2024 et la société GARAGE PLATINIUM le 13 janvier 2025 ont été réalisées conformément aux règles de l'art

la responsabilité de Mme [M] [G] [V], Mme [A] [N] épouse [C] et M.

: Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, JUGER que la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT formule les plus expresses protestations et réserves sur sa mise en cause, contestant toute responsabilité

Au fond, Déclarer que les sociétés FAYAT TP et EIFFAGE ROUTE SUD OUEST ne s'opposent pas au désistement formulé par la société COLAS France à leur encontre et ne renoncent pas à contester leur responsabilité

En réponse, COGECAF, défenderesse expose que : * a) La responsabilité de COGECAF ne saurait être engagée dans la mesure où elle n'a jamais été en relation contractuelle avec l'une quelconque des sociétés

AVOCATS - Me Julien FAVRE - [Adresse 3] * GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Localité 4] DEFENDEUR - représenté(e) par PME AVOCATS - Me Julien FAVRE - [Adresse 3] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

sociétés [O] et [Localité 1] TCE en raison du rôle de maître d'œuvre d'exécution de la première et des obligations de conseil et de réalisation de travaux adaptés et conformes aux marchés et aux règles de l'art

avec attestation d'assurance ; OFFRE N° 2 : Une offre du 28/11/2024 améliorée en date du 16/01/2025 émanant de de Monsieur [K] [H] pour le compte de la société en cours de constitution la SAS JEANNE D'ARC

Dès lors, la Société IMMALDI ET CIE, en manquant à son obligation de délivrance, engage sa responsabilité, et Monsieur [U] entend demander réparation.

Me [D] [I] [Adresse 2] Monsieur [Y] [U] [Adresse 3] comparant par HOLMAN FENWICK WILLAN FRANCE – HFW FRANCE LLP - Me [D] [I] [Adresse 2] DEFENDEURS SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de responsabilité

Or, en l'espèce, l'assureur s'est manifestement livré à des manœuvres dilatoires destinées à faire obstacle à toute action en responsabilité à son encontre.

Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] contestent toute responsabilité.

2026J00030 - 2610700009/1 DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC