les déclarations de salaires manquantes des mois de février 2025 à juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

France les déclarations de salaires manquantes depuis le mois de septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

les déclarations de salaires manquantes des mois d'avril 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

les déclarations de salaires manquantes des mois d'août 2025 à septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

déclarations de salaires manquantes des mois de juillet 2025 à septembre 2025, dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

DE L'ILE DE France les déclarations de salaires manquantes du mois de mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard

Sur les intérêts de retard : Attendu que la S.E.J.E.R. réclame à la fois des intérêts légaux de retard mais aussi des intérêts contractuels basés sur l'article 7.2 des CGV, il sera rappelé que les pénalités

la société AKT LOGISTICS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 27 964,42 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard

, la société AUTOS MATOS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 47 674,14 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard

/03/2026 des sommes suivantes : -cotisations salariales TESE 2.337,42 € -cotisations salariales 1.758,00 € -cotisations patronales TESE 1.611,58 € -cotisations patronales 4.247,00 € -majorations de retard

avec un jour de retard, qu'il n'est pas responsable des retards du chantier.

la société GLS PIECES AUTO en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 584,55 euros au titre de cotisations salariales, patronales, majorations et pénalités de retard

Elle réclame à ce titre le paiement de la somme de 184 322,24 euros correspondant au montant des factures impayées, ainsi que 55 428,97 euros au titre des pénalités de retard.