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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
lieu à une réduction d'impôts ainsi que la liste des actions de parrainage et de mécénat réalisée par la société ; * Les procès-verbaux des assemblées tenues au cours des trois derniers exercices, les
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e976b4cdc6046d47337adb
15 janvier 2025
* Sur l'absence de tenu de comptabilité conforme aux règles légales [W]-PECOU, ès-qualités, expose que la société n'a tenu aucune comptabilité pour l'exercice 2022 ; alors que la société disposait de
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
de la société ALD (499 parts sociales) le capital social fixé à la somme de 5 000 euros étant divisé en 500 parts.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Sur le compte courant de 56 984 € La déclaration de cessation des paiements mentionnait un compte courant débiteur de la société Les Gourmandises de Meudon au titre d'avances en compte courant pour 56
PROCEDURE COLLECTIVE TCS
69c0922ccdc6046d4798d031
3 juillet 2025
En date du 26/06/2025, la société API LOGISTIQUE (SAS) dont le siège social est [Adresse 1] a déposé au greffe du Tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
69a58ff8cdc6046d474038b3
En date du 26/06/2025, la société JUST QUEEN SAS dont le siège social est [Adresse 2] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
69a58fc9cdc6046d4740357f
En date du 26/06/2025, la société API TECH SAS dont le siège social [Adresse 1] a déposé au greffe du tribunal de commerce de Dijon, une demande de redressement judiciaire.
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
Elle est une filiale de la société FORTIL GROUP, également sise à [Localité 2]. La société FOR TEAM, au capital de 1 000 €, a également son siège social à la même adresse.
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
DANTES, SAS au capital social de 3 753 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 694 918 et dont le siège social est sis au 31, rue Nollet à Paris 75017, Activité
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
Ces prévisions sont en adéquation avec les résultats historiques de la société et les données passées.
Trib. de Commerce
69e816c6cdc6046d4713f8fb
7 octobre 2025
La SASU LACS est une société par actions simplifiée, qui a une activité de restauration sur place et dont Monsieur [P] [L] est le président.
69e87975cdc6046d471b5dc6
[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Sur les paiements déjà effectués : La société GFA confirme que 7 000€ ont déjà été régularisés à CRISVAL et que le 31 octobre 2019, 3 000€ d'avance ont été versés au titre du prix de cession.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
La SAS ZESTMEUP (ci-après ZESTMEUP), dont le siège social est situé à [Localité 3], exerce une activité de conseil en informatique et stratégie d'entreprise.
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
et par produit vendu à compter de la signification du jugement à intervenir; * ORDONNER à la société DIP de démontrer la suppression du système de référencement Google Adwords de la dénomination sociale
6ème chambre
69e81effcdc6046d47147687
8 janvier 2025
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Pascal Van Hove est une société de droit belge (ci-après : Van Hove
69e81e75cdc6046d47146e2f
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Kegon SPRM est une société de droit belge (ci-après : Kegon).
69e81eb6cdc6046d4714720b
DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, LES FAITS La société Bert Notte est une société de droit belge (ci-après : Bert Notte
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
une date ultime qu'il fixera avant le dépôt du rapport, * Condamner in solidum MMA, GENERALI et ZURICH à payer à MAISON 123, ETAM LINGERIE, UNDIZ, SOCIETE BELGE ETAM, SOCIETE LUXEMBOURGEOISE ETAM, 123
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