Elles ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

S'agissant des difficultés évoquées, le tribunal, après avoir étudié attentivement les termes du courrier et les échanges produits, relève qu'elles portent essentiellement sur des problèmes opérationnels

La rupture entre les parties est intervenue en juin 2020 avec l'arrêt de demande de missions par les établissements de IDF.

par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane MAITRE, Avocat (B267) et comparant par Me Guillaume DAUCHEL membre de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON, Avocat (W09) APRES

La SARLU KS, exerçant sous l'enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », ci-après « KS », a une activité de restauration et de brasserie.

Suite à des échanges de courriels entre les parties, Mme [U] n'a reçu aucune rémunération sur ses affaires, ni indemnité de rupture du contrat. C'est ainsi que se présente le litige.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 14 mars 2025, avec échange de conclusions pour la société [L] le 28 février 2025 et pour la [L] [W] le 7 mars 2025.

Sur l'absence de faute de la banque dans la rupture des pourparlers, la BP AURA rappelle qu'elle a accepté le principe d'un règlement progressif, proposé un échéancier compatible avec le maintien de la

Sur les conditions de la rupture brutale des relations commerciales L'article L.442-1 II du Code de commerce dispose que : II.

de la rupture : * Aucun préavis écrit : la rupture a été découverte par un communiqué de presse du 9 septembre 2022 annonçant un salon concurrent

Cet avis n'est pas partagé par l'Expert technique missionné par l'assureur responsabilité civile de [K] [G] [O] Après de nombreux échanges, un litige s'est donc cristallisé entre les parties en ce qui

au barreau du Val de Marne ET : SARL GARAGE DORNE, dont le siège social est Zone Artisanale de la Blache 2 rue Bernard Morel, 26140 Anneyron - RCS B 509129763 Partie défenderesse : non comparante APRES

OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits – Objet du litige : La SAS FASHION AGENT exerce l'activité d'agent commercial.

Elle soutient que les parties n'ont pas renouvelé le contrat après le terme venant au 31 janvier 2021, mais reconnait qu'elles ont continué leurs relations commerciales, sans contrat.

En ne procédant à l'analyse que de 4 pages sur des milliers de pages, le terme « cocon sémantique » ne peut pas être utilisé.

La date d'échéance du contrat étant le 20 janvier 2024, la société KERGUEN pouvait annoncer son non-renouvellement à la société [O] jusqu'au 20 septembre 2023.

Les factures ont été établies le 25 mars 2024, précisant des paiements en 6 mensualités, conformément à l'échanges de courriels entre les parties du 28 février 2024.

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Par « conclusions rectificatives d'état civil » déposées à l'audience du 1er mars 2024, la société [I] CONSTRUCTION réitère les mêmes demandes exprimées dans les mêmes termes.

de mails entre les parties, que la société NTR rencontre des difficultés de paiement depuis plusieurs années et que les échéanciers mis en place n'ont pas été respectés.