CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

350 résultats pour « salariés protégés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le réseau étendu sur la région a nécessité l'embauche de nombreux salariés, actuellement 98, qu'il veut protéger avec l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire pour la prise en charge de leurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda1e4cdc6046d47cbc0a0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b4bfcdc6046d476f954c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce retour mettait en échec l'ensemble du projet économique de la société FIRE PROTECT SOLUTIONS SAS.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cb90cdc6046d47a73e2a

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b71bcdc6046d4769427f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

non sans difficultés, sans être en possession des documents sollicités, notamment le bail du local d'exploitation, les factures clients, la liste des créanciers, ou encore les dossiers de chacun des salariés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cbe6cdc6046d47a74464

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, PAR CES MOTIFS, Le tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35084cdc6046d47aba470

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35167cdc6046d47abb2a5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, PAR CES MOTIFS, Le tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e3518ecdc6046d47abb4e1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, PAR CES MOTIFS, Le tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35240cdc6046d47abc02f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, PAR CES MOTIFS, Le tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b987efcdc6046d47fd16ce

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, PAR CES MOTIFS, Le tribunal de Commerce de TARBES, statuant publiquement, contradictoirement et en

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b77cdc6046d47ffc30b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcfb0cdc6046d47245fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

maritime et à toute autre personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

d'un agriculteur ou d'une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 8 juillet 2024, un ancien salarié de RCI Banque a alerté [A] sur la violation du périmètre de ce contrat qui aurait été déployé au Royaume-Uni et en Espagne sous la dénomination « SPP ».

Source officielle

Page 4 sur 18

← PrécédentSuivant →