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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad105acdc6046d47e94399

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société [V] propose entres autres activités, des services financiers et plus précisément des solutions de financement en particulier de sites internet.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad69cecdc6046d47eee933

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de toutes sortes en matière de site web et internet, vente en ligne RCS RENNES [Numéro identifiant 1] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a498cdc6046d472e8991

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société LOCAL.FR a exécuté ses obligations contractuelles, en procédant à la création et à la livraison du site internet le 12 juin 2023.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a4a522cdc6046d472e923e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La société LOCAL.FR a exécuté ses obligations contractuelles, en procédant à la création et à la livraison du site internet le 12 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e02fa0cdc6046d4763d4aa

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il signait un contrat de licence d'exploitation de site internet comprenant la création du site mais également la gestion de l'adresse internet et des statistiques, l'hébergement et le référencement sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1730dcdc6046d47ab41ac

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La SASU LEASECOM sollicite de voir Monsieur [U] [S] être condamné à lui payer de ce chef la somme de 4.480€, outre intérêts au taux légal à compter de la date de l'introduction de la présente instance,

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il décrit la prestation de création d'un site internet et en fixe les modalités financières.

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcad67cdc6046d4745f499

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, de 85 € HT par mois pour un site internet Prestige et des frais de mise en service du site internet pour un montant de 3 000 € HT.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3ec73cdc6046d47508c80

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mercredi 02 juillet 2025 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture SAS HDRC Enseigne : MIDIPILE (marque déposée) / MIDI:PILE (logo) / MIDIPILE.COM (site internet

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS AndannaBike France 4 rue de Fontainebleau, Domaine de l'Hippodrome 85300 Challans Activité: Création d'une plateforme internet

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30a32cdc6046d47a6a38b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

/2024 a été prorogé au 22/01/2025 ; MOTIFS DE LA DECISION LES FAITS, LA PROCEDURE ATTENDU que le 7 janvier 2021, Monsieur [I] [J] est démarché par la SAS FUTUR DIGITAL pour la création de sites internet

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TCOM

Chambre 08

69f22a82cdc6046d47faaea9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil * Ordonner la restitution par la société NET MYRA du site internet, objet du contrat et ce, sous astreinte par (sic) 50 euros par jour

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TCOM

Contentieux Général

69db572ecdc6046d47f67ba2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

(TRAVAUX BATIMENT SERVICE), SASU au capital de 10.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 909 763 823, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en

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TCOM

Chambre 06

69a3df31cdc6046d471d55e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'une durée de 48 mois avec la société JALIS, elle-même spécialisée dans la création de site internet et le référencement géolocalisé.

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TCOM

Chambre 00

69e01e61cdc6046d4762c196

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

FAITS ET PROCEDURE Madame [M] [J] [V], exploitante d'un commerce de perruques et mèches, sous le nom commercial de [P] [U], a confié la mission de créer un site Internet à monsieur [T] [S] [G], pour mettre

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TCOM

chambre 1-5

69d2f1b0cdc6046d473f88e7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le tribunal dit que cette somme de 30 000 € TTC est due et condamnera solidairement AD DEVELOPPEMENT et AD SENIORS CENTRALE à payer cette somme à ACA outre intérêts au taux d'intérêt légal en vigueur,

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb692cdc6046d470810ed

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

auprès de PICK-UP SERVICES ; * Contrat de crédit-bail souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE au titre du matériel de boulangerie Contrats non repris * Contrat de maintenance du site internet souscrit

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En revanche, étant donné que le service Satellite Pro constitue un accès à Internet et non un service téléphonique, M-A BUREAUTIQUE n'avait aucune justification valable pour le supprimer, et ce, même si

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

La société HORIZON conçoit et livre des sites internet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Service de livraison. Location de tout véhicule à moteur. Service d'accompagnement au financement et à l'assurance. Tout service autour de la commercialisation automobile.

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