forfaitairement pour trois heures ; qu'outre ces dispositions expresses, le régime d'équivalence est appliqué aux assistants d'éducation chargés de l'encadrement et de la surveillance des élèves y compris le service

demande l'annulation de la décision en date du 29 avril 2004 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé de prendre en compte dans ses services

rédaction alors en vigueur : « Les assistants d'éducation accomplissent (…) les fonctions suivantes : / 1° encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service

, au poste de surveillant de nuit au sein du service d'internat de la Maison de l'enfance et de la famille de l'Avesnois.

rédaction alors en vigueur : « Les assistants d'éducation accomplissent (...) les fonctions suivantes : / 1° encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service

d'emploi des assistants d'éducation, dans ses différentes versions applicables au litige, l'assistant d'éducation encadre et surveille les élèves dans les établissements, y compris dans le cadre du service

d'emploi des assistants d'éducation, dans ses différentes versions applicables au litige, l'assistant d'éducation encadre et surveille les élèves dans les établissements, y compris dans le cadre du service

* Sur la détérioration de la prise en charge des jeunes A ce titre, l'employeur reproche, d'une part, au salarié sa difficulté à mettre en place le remplacement de la chef de service d'internat

, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant

, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant

annexes, qui ne peut excéder quinze jours ; / 6o L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. () Les sanctions disciplinaires peuvent être assorties, dans les conditions

réponse à son signalement au registre de santé et de sécurité au travail (RSST), le 12 mars 2020, à demander sa mutation sur un poste de conseiller principal d'éducation dans un établissement sans service

I..., mesdames J..., K... et L... qui assurent des services d'internat en fonction des besoins de l'établissement et qui bénéficient de la grille indiciaire majorée ; qu'en revanche, ni M.

, les fonctions suivantes : /1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant

réponse à son signalement au registre de santé et de sécurité au travail (RSST), le 12 mars 2020, à demander sa mutation sur un poste de conseillère principale d'éducation dans un établissement sans service

, les fonctions suivantes : 1° Encadrement et surveillance des élèves dans les établissements ou les écoles, y compris le service d'internat, et, en dehors de ceux-ci, dans le cadre d'activités nécessitant

Il indique qu'il a été soumis au service d'internat jusqu'en 2007 mais qu'il a cessé d'y participer du fait du refus de l'employeur de respecter la grille indiciaire et ce jusqu'en 2012 à l'exception d'un

Selon l’article 5 du même décret : « Les surveillants des lycées militaires se voient confier soit un service d'externat, soit un service d'internat, soit un service mixte, dont la durée hebdomadaire maximale