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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e747cfcdc6046d47ff3e0d
15 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2026.
69e747e8cdc6046d47ff40bd
69e7481ccdc6046d47ff4578
69e748b9cdc6046d47ff5253
69e748d3cdc6046d47ff5490
69e748f3cdc6046d47ff577b
69e74908cdc6046d47ff5990
69e7496acdc6046d47ff60d5
69c6cd0dcdc6046d473323e7
28 janvier 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 28/01/2026.
69eb4be8cdc6046d475de30a
20 avril 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/04/2026 par les soins du Greffe.
69eb4c2ccdc6046d475de7c9
69b0953ccdc6046d473333d6
16 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 16/07/2025 par les soins du Greffe.
69b4e2eacdc6046d479c1c0c
15 juillet 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/07/2025 par les soins du Greffe.
69b4e2fdcdc6046d479c1d1d
Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c87278cdc6046d47590932
20 octobre 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 20/10/2025 par les soins du Greffe.
69c875dccdc6046d475942e6
19 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 19/01/2026 par les soins du Greffe.
69a50f14cdc6046d4735cca4
15 avril 2025
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la Chambre du conseil du 15/04/2025 par les soins du Greffe.
69a50f41cdc6046d4735cf6e
69a50f99cdc6046d4735d4f2
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/04/2025.
69b03929cdc6046d472a5f23
8 janvier 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 08/01/2025.
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