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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
10 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, * Dit la résiliation du contrat prononcée par la Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH conforme
Référé
69cc59eccdc6046d47ac43f4
11 juillet 2025
EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) ([Localité 3]) ayant comme correspondant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, société
MERCREDI
69f1ca99cdc6046d47f1cfd4
22 avril 2026
DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L03941 GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent
CHAMBRE 2
69b58192cdc6046d47a75804
13 octobre 2025
L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INTELLIGENTIA & CIE Société
69d11121cdc6046d47187e08
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société
Chambre 02 (chargement)
6a2eb6afcdc6046d4745dcd4
12 mai 2026
2024 B 1455), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8cb66cdc6046d47ecb66e
9 octobre 2025
695 383 et exploite un fonds de commerce de : L'acquisition la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises a quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères toutes
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre
Chambre 01
6a0c925ecdc6046d473475e4
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00061 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société
Chambre Procédures Collectives 2
69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4
8 octobre 2025
articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, Le 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ELENE [Adresse 1] Activité : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes Sociétés
69f5f0e1cdc6046d4752e1a6
27 janvier 2026
[X] [V] et Mme [L] [Z], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société de droit étranger, dont le siège social est sis Aéroport de [Localité
Chambre 2-4
6a0f0007cdc6046d476ff1cc
La SAS HOLDING DU PARVIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948198221 et exerce une activité de prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
ET CONSTRUCTION FRANCE, la société ETCHART CONSTRUCTION SASU, la société MMA IARD SA, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société de droit étranger QBE EUROPE et la SMABTP devant nous, à l'audience
69cf5688cdc6046d47f30bf9
de droit étranger INITIATION BULK SPV1 LLC (« INITIATION ») est une société immatriculée aux Îles Marshall.
69f6d051cdc6046d476863bc
[T] [I] [O] [P] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, société de droit étranger, ayant son siège social sis [Adresse 9] –
69f5c2eccdc6046d474f64a5
[R] [C], salarié du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, société de droit étranger, siège social est situé au Royaume-Uni et dont le premier établissement en
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
VIENNA INSURANCE 5 GROUP, en sa qualité d'assureur de la société TRELLEBORG BOHEMIA, société commerciale étrangère, immatriculée au Registre de Prague sous le numéro 471 16 617, ayant son siège social
Procédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EDTEK [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêts et participation dans toutes sociétés
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