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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, * Dit la résiliation du contrat prononcée par la Société de droit étranger VOLKSWAGEN BANK GMBH conforme

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TCOM

Référé

69cc59eccdc6046d47ac43f4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 2]) ([Localité 3]) ayant comme correspondant PARTIE EN DEMANDE, d'une part, société

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ca99cdc6046d47f1cfd4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L03941 GREFFE N° 2025J01302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE SENECHAL SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b58192cdc6046d47a75804

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [P] [Y], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INTELLIGENTIA & CIE Société

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d11121cdc6046d47187e08

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024055439 ENTRE : Société

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb6afcdc6046d4745dcd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2024 B 1455), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit la nature juridique

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51c8cdc6046d47e71835

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8cb66cdc6046d47ecb66e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

695 383 et exploite un fonds de commerce de : L'acquisition la gestion et la disposition de parts sociales et valeurs émises a quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères toutes

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c965cdc6046d477ea4d4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEMANDE : [E] [D] SARL, société commerciale étrangère [Adresse 1] [Localité 1] Italie, 447837980 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL ALQUIER & ASSOCIES représentée par Maître Alexandre

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TCOM

Chambre 01

6a0c925ecdc6046d473475e4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 5 MAI 2026 1ère Chambre N° RG: 2026F00061 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY de la SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR Société

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5e7b2cdc6046d47e0e2a4

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

articles L.611-3 et suivants du Code de Commerce, Le 24/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS ELENE [Adresse 1] Activité : Prise de tous intérêts et participations par tous moyens dans toutes Sociétés

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TCOM

Chambre 01

69f5f0e1cdc6046d4752e1a6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[X] [V] et Mme [L] [Z], salariés du GIE CIVIS, munis d'un pouvoir DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, société de droit étranger, dont le siège social est sis Aéroport de [Localité

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TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La SAS HOLDING DU PARVIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 948198221 et exerce une activité de prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

ET CONSTRUCTION FRANCE, la société ETCHART CONSTRUCTION SASU, la société MMA IARD SA, la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société de droit étranger QBE EUROPE et la SMABTP devant nous, à l'audience

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TCOM

chambre 1-8

69cf5688cdc6046d47f30bf9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de droit étranger INITIATION BULK SPV1 LLC (« INITIATION ») est une société immatriculée aux Îles Marshall.

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TCOM

Chambre 01

69f6d051cdc6046d476863bc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[T] [I] [O] [P] [Adresse 1] comparant par Me Jonathan ADWOKAT [Adresse 2] DEFENDEUR Société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, société de droit étranger, ayant son siège social sis [Adresse 9] –

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TCOM

Chambre 01

69f5c2eccdc6046d474f64a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[R] [C], salarié du GIE CIVIS, muni d'un pouvoir DEFENDEUR Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED, société de droit étranger, siège social est situé au Royaume-Uni et dont le premier établissement en

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TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

VIENNA INSURANCE 5 GROUP, en sa qualité d'assureur de la société TRELLEBORG BOHEMIA, société commerciale étrangère, immatriculée au Registre de Prague sous le numéro 471 16 617, ayant son siège social

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TCOM

Procédures Collectives

69adf678cdc6046d47fabc0a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl EDTEK [Adresse 1] Activité : La prise d'intérêts et participation dans toutes sociétés

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