CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
d'un droit de préférence ; * Débouter les demandeurs de toutes autres demandes, fins et prétentions en tant que dirigées contre la société TENERGIE ; * Ordonner la mise hors de cause des sociétés TENERGIE
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d877cdc6046d4707e9c1
9 juillet 2025
Par acte du 31 décembre 2022, les défendeurs ont cédé leurs parts sociales à la société MD PARTICIPATIONS, représentée par Monsieur [H].
chambre 1-13
69cea0a4cdc6046d47e1d4b8
14 avril 2025
STN Groupe (ci-après STN) est l'un des leaders français spécialisé du secteur de la propreté.
Trib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[S] a mis en danger la trésorerie de la société par des prélèvements massifs : * Les associés s'étaient répartis la clientèle par secteur d'activité M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1a202cdc6046d474e0425
4 avril 2025
les autres sociétés du groupe.
Chambre 17
69a3e3cccdc6046d471daa85
3 avril 2025
La société GTE représentée par sa gérante Madame [V] [B], en assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2018, a décidé de transférer son siège social en Grande-Bretagne sans procéder aux opérations
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
La SAS COHÉRENCE COMMUNICATION est une agence digitale et a notamment une activité de création de sites internet.
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
LES FAITS La société PDCA, constituée le 18/02/2002 et gérée par Monsieur [N] [H] est spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie et des études techniques.
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Or, à la date alléguée : le siège social réel de la société NEW MESURE FACADE était régulièrement fixé par ses statuts, puis ultérieurement transféré par décision sociale régulièrement publiée.
Chambre 20
69f536eacdc6046d474586f4
7 octobre 2025
La société A-CLEANERS SERVICES est une société à responsabilité limitée au capital de 1.000,00 €, ayant son siège social sis [Adresse 8], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 951 929 942.
1ère chambre
69fc9077cdc6046d47ec6719
6 mai 2026
Elle adresse le 8 septembre 2021, à la SAS [Z] [T], qui a pour activité la prise de participation dans toutes entreprises par voie d'acquisition, d'apport ou autrement, une proposition commerciale valant
69e8329acdc6046d4715a631
15 janvier 2025
L'obligation d'exclusivité visée à l'article 14 ne couvre que « la distribution de contrats d'assurance d'éventuels autres intermédiaires » et n'interdit nullement à Mme [R] d'exercer une autre activité
DELIBERES
6a0bccfecdc6046d47243946
11 mai 2026
Elle exerce une activité de société holding. Ses cogérants sont M. [Z] [H], M.
69befabccdc6046d4779f78c
En date du 19 novembre 2024, la SOCIETE GENERALE a cédé au Fonds Commun de Titrisation (FCT) [T] III un ensemble de créances dont, entre autres, celles détenues à l'encontre de la société SAN PRODUCTION
Chambre 1
69e61501cdc6046d47e48d14
[Z], Société par actions simplifiée au capital de 90.634,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 837 972 298, dont le siège social était précédemment
Quatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
Dans le cadre de son activité, elle s'est approvisionnée en pièces et fournitures auprès de la société SODIMAS, sans procéder au règlement des factures émises.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Le 22 novembre 2022, la société DDM FINANCES, Sarl dont l'objet est, entre autres, la prise de participations dans toutes sociétés, cogérée par Messieurs [R] [D] et [W] [H], produit un Business Plan pour
69b12c9fcdc6046d474014ec
Le 9 juin 2016, Mme [A] [V] a, conformément aux décisions de l'AGE du 1 er avril 2016, cédé 7 parts sociales à la SARL LUCALY pour un prix de 10 000 € par part sociale.
CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES
69d9f4cfcdc6046d47dae635
16 mai 2025
La société LEADER PRICE a cédé son fonds de commerce et le bail commercial à la société BAK I DISTRIBUTION, par acte sous seing privé en date du 8 juin 2023.
69f085cccdc6046d47d2364e
27 avril 2026
Une autre partie de ce ténement immobilier appartient à la SCI LA PLAINE. Il est d'une superficie de 53a62ca et est loué par la société JERICH.
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