CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
En l'espèce, la société CG INVEST est une société commerciale ayant pour activité principale la location de biens immobiliers.
audience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
[B] [D] est donc fondé à opposer à la société [Y], en sa qualité de cessionnaire, l'exception tirée du manquement à l'obligation précontractuelle d'information affectant la dette elle-même.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
A titre reconventionnel, * condamner la société KOESIO NORD OUEST, venant aux droits de la société ONE OPERATEUR, à verser à la société [P] la somme de 6.000 € au titre de la reprise du contrat V-IP COM
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
DEMANDERESSE Et La société G.F.A - GROSSISTE FONTE ACIER (nommée ci-dessous GFA), société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous
Trib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
Sur les 5 premiers mois de l'année 2025, la société a encaissé des fonds complémentaires pour 68,9 K€.
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
dont le siège social est situé [Adresse 3], * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée toutes deux par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be991acdc6046d4770864f
21 octobre 2025
civil, Vu l'article 1217 du Code civil, JUGER la société LA PIZZA [H] recevable et bien-fondée en ses demandes ; Avant dire droit, si le Tribunal s'estimait insuffisamment éclairé : JUGER que la société
AFFAIRES COURANTES
69abc71bcdc6046d47ce7a81
27 janvier 2025
sociales) immatriculée au RCS sous le numéro 534030713 domiciliée au 6B boulevard Berthelot à Montpellier dont le gérant est Monsieur [V], et à la société LIMBREAL (3 500 parts sociales) immatriculée
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[F] [K], skipper professionnel, expose avoir conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
BAT ELEC a donc respecté le délai d'envoi notifié par le maître d'œuvre. A la demande du maître d'œuvre, BAT ELEC a, de nouveau, transmis le DOE par courriels du 16 avril 2019.
69c82fe1cdc6046d4753e00a
6 janvier 2025
A plusieurs reprises, la société LTA a eu recours aux services de la société TECHNIWEST pour les réfection et entretien de ses engins, et parallèlement, la société TECHNIWEST louait auprès de la société
Chambre 1
69fc8e24cdc6046d47ec347a
5 mai 2026
subsidiaire, Condamner, in solidum, la Société MERCEDES BENZ FRANCE et la Société [F] à régler à la Société AUTO LIGNERONNAISE la somme de 15.557,86 € TTC au titre des travaux de reprise du moteur,
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE ET ORIGINE DES DIFFICULTES Créée en juillet 2017, la société LE BISTROT 58 qui a pour dirigeant Monsieur [V] [M] exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
le siège social est situé [Adresse 3], Venant aux droits de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION, Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 353 032 568 Dont le siège social est situé [Adresse 4], Ayant
chambre 03
69bef6b9cdc6046d4779b33c
19 janvier 2026
frais irrépétibles et les dépens * Condamner la société REMMEDIA au paiement de la somme de 10 000€ sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens d'instance.
REFERES EN DELIBERE
69fb3561cdc6046d47caae18
29 avril 2026
dans les documents dont la communication est ordonnée qu'aux seules fins de l'action au fond relative aux chèques-vacances qu'elle pourrait mener à l'encontre de la société [Localité 1].
69f0b362cdc6046d47d69e44
; * C'est en réalité Mme [Y] qui bloquait le bon fonctionnement de la société.
69f0b38dcdc6046d47d6a216
28 octobre 2025
; * C'est en réalité Mme [I] qui bloquait le bon fonctionnement de la société.
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
au RCS de REIMS sous le n° 432 040 061, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, a fait donner assignation à la SARL
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
en conséquence dues à la société CULTITE PENTA FRANCE et dont la société [U]-[Z] devra garantir et relever indemne la société NATIOCREDIMURS ; * Fixer au passif de la société [U]-[Z] les créances antérieures
Page 4 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.