CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
dont le siège social est situé [Adresse 3], * MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances mutuelles dont le siège social est situé [Adresse 3], Représentée toutes deux par la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte en date du 2 juillet 1997, la SA Financière de France (ci-après « La Financière »), la société
REFERE
69dfb26dcdc6046d4756aaa7
5 juin 2025
, pour un montant total de 39 538,03 euros HT, incluant la pose en sommet de murs extérieurs de pierres à usage de chaperon ; Ces pierres qui ont été commandées par la société VEXIN BAT à la société GEDIMAT
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
[Y] INTERNATIONAL UNDERWRITERS, (ci-après [Y]) est une société d'assurances de droit irlandais.
chambre 1-7
69d96b4fcdc6046d47d0aaf3
3 juillet 2025
Sevellec Dauchel Cresson, Avocats (W09) ET : 1) Société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS dont le siège social est [Adresse 2] - IRLANDE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 2] * Société CELESTIAL NEPTUNE Immatriculée sous le numéro 920 385 234, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] - Monsieur [K] [I] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
La société EUROMAF est une société d'assurance sise à [Localité 6] et immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 429 599 509.
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
En l'espèce, la société d'assurance de droit luxembourgeois, AIG EUROPE, a acquis par fusion-absorption la société de droit anglais AIG EUROPE LIMITED avec effet au 1er décembre 2018, tel qu'attesté par
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE, société anonyme au capital social de 626.896 euros, dont le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le
6a19695dcdc6046d475a68a9
28 mai 2026
Partie défenderesse : non comparante AFFAIRE 2024027016 ENTRE : SOCIETE BORGONHA TRANS TRANSITARIOS E LOGISTICA, Société de droit portugais, dont le siège social est [Adresse 7], PORTUGAL Partie demanderesse
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
de droit irlandais AM Trust International Underwriters LTD, ci-après dénommée « AMTI », a délégué en France la gestion des sinistres de ses assurés à la société Assurances Construction Services Solutions
Trib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
est situé [Adresse 1] à PARGNY-LES-REIMS (51390), agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège a fait donner assignation à la société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
L'achat du véhicule était accompagné d'une garantie de douze mois souscrite au bénéfice de l'acheteur par le vendeur auprès de la société d'assurance WTW en date du 9 février 2024 avec prise d'effet le
4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
La SA ALLIANZ IARD, ci-après ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 3], est une compagnie d'assurance.
Référé prononcé mercredi
6a0ea403cdc6046d4766e50c
13 mai 2026
de la société [O] ASSURANCE ET RÉASSURANCE au sens de l'article L. 511-1 du Code des procédures civiles d'exécution ; * Juger que la société [T] [G] ne rapporte pas la preuve d'une créance fondée dans
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
volonté de tromperie et d'abus de confiance orchestrée par la société QHEIR ASSURANCES ; Attendu de ce qui précède, le tribunal considérera, contrairement aux allégations de la société QHEIR ASSURANCES
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
La Société MACIF ASSURANCES a missionné le Cabinet EVALYS 63 pour expertiser le véhicule.
Chambre 03
69f5de2ecdc6046d47515e40
20 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES La BANQUE expose que la société FACILITE ASSURANCES a une activité d'agents et courtiers en assurance.
6a119fb0cdc6046d47ad23ad
12 mai 2026
2025, Condamnons la Société L'AMIRAL à payer au profit de la Société CAMCA ASSURANCE SA la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamnons la Société L'AMIRAL
DELIBERES A VIDER
69dac758cdc6046d47ecc4e9
1 décembre 2025
; déclarer irrecevable l'action introduite par la société GAN ASSURANCES.
Page 4 sur 104