CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aae802cdc6046d47bb94f1
6 janvier 2026
CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.308,37 € (CINQ MILLE TROIS CENT HUIT EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES), * la somme de 60,70 € (SOIXANTE
Fond
69c04bf7cdc6046d4793ae63
30 janvier 2026
résolutoire en date du 10 juillet 2025 ; Condamne la SAS [J] [S] à payer à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN de la somme de 8 147.70 € (huit mille cent quarante-sept euros et soixante-dix
LUNDI
69c2e197cdc6046d47ceef30
14 avril 2025
TROIS EUROS SOIXANTE CENTIMES), Condamne, au titre du deuxième contrat, la société [N] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL [U] la somme de 198,00 € (CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS), Condamne
AFFAIRE COURANTE
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
La banque a finalement notifié à la SARL MERCURY, par courrier recommandé du 19 janvier 2022, son intention de clôturer le compte après un préavis de soixante jours.
Chambre 3
69e57faacdc6046d47d94bd3
22 avril 2025
EUROS et SOIXANTE-DIX-NEUF CENTS (14.165,79 €) au titre du prêt n° 15519 39036 000211 81905 (cautionnement limité à DOUZE MILLE EUROS), * QUINZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-DEUX EUROS et TRENTE-ET-UN CENTS
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f2a1cdc6046d478c996f
14 avril 2026
Code de Procédure Civile, la société [W] [G] [E] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.274,67 € (SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE
69e1f2b3cdc6046d478c9b38
de Procédure Civile, la société SB [N] SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.967,95 € (QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE
chambre 05
6a047467cdc6046d4796bee8
12 mai 2026
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [A] [X] à payer à la société CREOGRAPH la somme de 577,44 € TTC (cinq cent soixante
69f1d086cdc6046d47f25511
21 avril 2026
Civile, la société AH AQUITAINE PEINTURE EURL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.266,80 € (CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE
69f1d099cdc6046d47f25665
Code de Procédure Civile, la société [Adresse 7] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 10.872,14 € (DIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE
69f1d127cdc6046d47f261b6
INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.396,59 € (TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES), * la somme de 76,60 € (SOIXANTE
69f1d14ccdc6046d47f26429
Procédure Civile, la société DB 33 BÂTIMENT SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.360,75 € (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE
69f1d173cdc6046d47f2673c
de Procédure Civile, la société CONCEPT AS SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.961 € (TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE
69aac0e5cdc6046d47b7c5d3
7 octobre 2025
Civile, la société ALU MEDOC SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.715,71 € (SEPT MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS ET SOIXANTE
69aac2cacdc6046d47b7efbb
ARTISAN RENOV SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.792,62 € (CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET SOIXANTE
69aac315cdc6046d47b7f4e6
la société DARMAN SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.547,78 € (ONZE MILLE CINQ CENT QUARANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE
69aac469cdc6046d47b80b9b
SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 21.425,98 € (VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT DIX HUIT CENTIMES), * la somme de 468,72 € (QUATRE CENT SOIXANTE
69aaccc5cdc6046d47b8aa71
l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [M] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.560,65 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE
69aacea2cdc6046d47b8cfc2
application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [I] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 10.070,64 € (DIX MILLE SOIXANTE
SALON D'HONNEUR
69bf6964cdc6046d4781ca18
14 octobre 2025
code de procédure civile, Condamnons LA SOCIÉTÉ CLEIM à payer, en deniers ou quittance, à LA SOCIÉTÉ SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE la somme provisionnelle de 5 760,00 € TTC (cinq mille sept-cent-soixante
Page 4 sur 59
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.