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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aae802cdc6046d47bb94f1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.308,37 € (CINQ MILLE TROIS CENT HUIT EUROS ET TRENTE SEPT CENTIMES), * la somme de 60,70 € (SOIXANTE

Source officielle
TCOM

Fond

69c04bf7cdc6046d4793ae63

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

résolutoire en date du 10 juillet 2025 ; Condamne la SAS [J] [S] à payer à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN de la somme de 8 147.70 € (huit mille cent quarante-sept euros et soixante-dix

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e197cdc6046d47ceef30

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

TROIS EUROS SOIXANTE CENTIMES), Condamne, au titre du deuxième contrat, la société [N] [U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL [U] la somme de 198,00 € (CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS), Condamne

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd68dcdc6046d47cf7c6a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La banque a finalement notifié à la SARL MERCURY, par courrier recommandé du 19 janvier 2022, son intention de clôturer le compte après un préavis de soixante jours.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e57faacdc6046d47d94bd3

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

EUROS et SOIXANTE-DIX-NEUF CENTS (14.165,79 €) au titre du prêt n° 15519 39036 000211 81905 (cautionnement limité à DOUZE MILLE EUROS), * QUINZE MILLE DEUX CENT CINQUANTE-DEUX EUROS et TRENTE-ET-UN CENTS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2a1cdc6046d478c996f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Code de Procédure Civile, la société [W] [G] [E] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.274,67 € (SEPT MILLE DEUX CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2b3cdc6046d478c9b38

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de Procédure Civile, la société SB [N] SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 4.967,95 € (QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

chambre 05

6a047467cdc6046d4796bee8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l'audience de ce jour, Condamne la société [A] [X] à payer à la société CREOGRAPH la somme de 577,44 € TTC (cinq cent soixante

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d086cdc6046d47f25511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Civile, la société AH AQUITAINE PEINTURE EURL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.266,80 € (CINQ MILLE DEUX CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d099cdc6046d47f25665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Code de Procédure Civile, la société [Adresse 7] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 10.872,14 € (DIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d127cdc6046d47f261b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.396,59 € (TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS ET CINQUANTE NEUF CENTIMES), * la somme de 76,60 € (SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d14ccdc6046d47f26429

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Procédure Civile, la société DB 33 BÂTIMENT SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.360,75 € (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1d173cdc6046d47f2673c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de Procédure Civile, la société CONCEPT AS SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.961 € (TROIS MILLE NEUF CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Civile, la société ALU MEDOC SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.715,71 € (SEPT MILLE SEPT CENT QUINZE EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac2cacdc6046d47b7efbb

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ARTISAN RENOV SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.792,62 € (CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac315cdc6046d47b7f4e6

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la société DARMAN SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 11.547,78 € (ONZE MILLE CINQ CENT QUARANTE SEPT EUROS ET SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac469cdc6046d47b80b9b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 21.425,98 € (VINGT ET UN MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS ET QUATRE VINGT DIX HUIT CENTIMES), * la somme de 468,72 € (QUATRE CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaccc5cdc6046d47b8aa71

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [M] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 3.560,65 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacea2cdc6046d47b8cfc2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [E] [I] SARL à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 10.070,64 € (DIX MILLE SOIXANTE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6964cdc6046d4781ca18

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

code de procédure civile, Condamnons LA SOCIÉTÉ CLEIM à payer, en deniers ou quittance, à LA SOCIÉTÉ SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE la somme provisionnelle de 5 760,00 € TTC (cinq mille sept-cent-soixante

Source officielle

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