la non-réalisation des travaux et des défaillances de la société ALVES.

C'est ainsi que, notamment, la Société BERCI a confié à la Société AVER TP divers travaux pour la réalisation des maisons [S], [O], [V]-[X] et [V].

à la société LAUZUN la somme de : * 101 849,45 € au titre de la part fixe ; * 5 400 € au titre de la part variable ; * 18 600 € au titre des dommages et intérêts ; * CONDAMNER au paiement de la somme

Puisque les trois demandeurs ne sont pas « à l'origine » de leur départ, la condition d'exercice n'est pas remplie.

Toutefois, la mission confiée à M.

fois l'intérêt légal) à compter du 20 mai 2025 ; * Condamner Enedis à lui payer la somme de (29 factures x 40 €) 1160 € (article L. 441-6 du code de commerce) ; * Condamner Enedis à lui payer la somme

Condamner la SA PIERRES INVESTISSEMENT à verser à la société LES GRANDS FILMS CLASSIQUES la somme provisionnelle de 40 000 € au titre de l'échéance exigible au 30 septembre 2024, produisant intérêt légal

Dans ces conditions, il ne demeure dû, par BAT ELEC, aucune somme au titre du compte prorata. La somme de 15 012,36 € HT déduite du décompte de BAT ELEC n'est pas justifiée.

L'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties sont convoquées à son audience du 16 janvier 2025, à laquelle seule la demanderesse se présente.

La société LA PERSONA HOLDING se fonde sur le protocole « Sous condition suspensive » signé les 25, 26 et 27 février 2024 et sur l'avenant à ce protocole « Sous condition suspensive » signé le 4 avril

à la société [O] INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION FRANCE la somme de 5.000,00 € pour procédure abusive ; En tout état de cause, Condamner la société [W] au paiement de la somme de 2.000 € en application

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

Elle l'informait aussi que faute de règlement de cette somme dans un délai de 8 jours, la déchéance du contrat sera prononcée à ses torts et qu'elle devra lui verser la somme de 16 782,18 € correspondant

Passif antérieur vérifié et définitivement admis à la procédure collective Passif superprivilégié 0€ Passif privilégié 0€ Passif chirographaire 123.882,44 € Actif réalisé 7.074,71 € Réalisation matériel

Par un contrat de sous-traitance, daté du 30 juillet 2007, et neuf commandes ultérieures, [F] confie à la SDE CREO SP ZOO la réalisation des travaux au sein des sous-stations n°1 et n°2.

[Z] avait déposé le bilan antérieurement à la date à laquelle il l'a fait.

aux sociétés DISTRICASH PETIT et MIYO la somme de 15.000 euros, répartie pour moitié à chacune d'elle, au titre de l'article 1240 du Code civil ; * CONDAMNER Monsieur [K] [J] à verser aux sociétés DISTRICASH

CONDAMNE la Société AUTO LIGNERONNAISE à payer à Monsieur [P] [J] la somme de CINQ MILLE NEUF CENTS EUROS (5.900,00 €) au titre de son préjudice de jouissance ainsi qu'à la somme de CINQ MILLE SIX CENT

En réponse et par courriel du même jour, la société ADEX CONSEILS a confirmé son accord sur tous ces éléments sous condition d'un versement de la somme de 1086 € ce que la société JH AUTO-IMPORT a effectué

Elle est ainsi bien fondée à demander sa condamnation au versement de la somme de la somme de 51.820,04€ HT au titre du surcoût généré sur le chantier qu'elle supporte en l'état.