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162 résultats pour « spécificité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Ce contrat prévoyait pour LM CONTROL la livraison d'une « spécification fonctionnelle détaillée ». Cette spécification détaillée n'est pas versée aux débats.

Source officielle
TCOM

Référés

69f05430cdc6046d47ce1287

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Depuis plusieurs années [K] fabrique pour le compte de [B] les boissons élaborées conformément à ses propres spécifications.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7981cdc6046d47386c1c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Chaque devis reprend la nature et les spécificités de la prestation, le montant et la durée de la location de l'échafaudage monté et précise la facturation d'une sur-location si les délais de location

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2b685cdc6046d47083abc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les sociétés ID'EES INTERIM F et VISION 2 BATIMENT ont signé le 2 novembre 2023 le contrat de mise à disposition n°481A reprenant, au niveau de la spécificité du poste de travail, la qualification du professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0426dcdc6046d472b52cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ce qui concerne le droit de rétractation, le code de la consommation prévoit dans son article L. 221-28 l'exclusion du droit de rétractation pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69dedbdccdc6046d4742703a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

d'agent commercial immobilier pour le compte de la société Belyssimmo et l'a régulièrement facturée entre 2020 et 2022 des commissions correspondantes à ses activités de montants hors TVA, ces factures spécifiant

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69e74ce1cdc6046d47ffab73

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

LA REDOUTE est défaillante à prouver avoir modifié contractuellement cet article pour demander à ROMY de créer les fiches produits à sa place, et pour ajouter des spécificités à la description des fiches

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e841d1cdc6046d4716935b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société ENTRE DEUX MERS PNEUS, considérant que l'expertise rendue n'a pas pris en compte les spécificités du véhicule qui avait été aménagé pour les besoins de son activité de dépannage à domicile de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e0abcdc6046d471b0f76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur » ; Attendu de plus que l'obligation de délivrance implique, selon une jurisprudence constante, la conformité de la chose livrée aux spécifications

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

portant n°3924664, un pré-accord sur une demande de financement émise par la SAS BTP GROUP portant sur un monte-charge pour la somme de 11.162,25 € HT au bénéfice de la SAS AYSHA PEINTURE BTP, en spécifiant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En conséquence, la SAS LEASECOM soutient que le site internet ayant été conçu selon les spécifications particulières de la SARL [B] [R], celle-ci ne pouvait bénéficier de la faculté de rétractation prévue

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* En conséquence * à payer tout ou partie de la somme mentionnée ci-dessous sur votre première demande écrite, spécifiant que la SASU MARCA INVEST n'a pas rempli ses obligations contractuelles à son

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d18ef8cdc6046d472512c5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Y] ayant justifié de l'acquisition d'un antivol mécanique classe SRA correspondant aux spécifications contractuelles (pièce n°8 du dossier du demandeur) ; Le tribunal fixe le montant de l'indemnisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

charges finalisé (version corrigée) à Monsieur [U] [R] Ce cahier des charges entièrement mis à jour, intitulé « Dev Laser Game – cahier des charges et business plan. xlsx » répertorie l'ensemble des spécificités

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TCOM

Chambre 2-3

69d17fd7cdc6046d4723eada

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Sa spécificité est de proposer l'apprentissage de la langue anglaise en immersion anglaise encadré par des anglophones natifs.

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TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

MD [R] à l'été 2021 à la suite de l'avarie subie en juin 2021 et que ce contrôle aurait ainsi mis en évidence les désordres constatés sur les parois de chemise, imposant alors, conformément aux spécifications

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TCOM

chambre 1-8

69d089fbcdc6046d470dff86

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les conditions générales de vente de D2M Engineering, figurant dans chaque proposition commerciale, spécifient, à l'article 9 « Juridiction » : « Toute dispute afférent (sic) au contrat sera de la juridiction

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a98507cdc6046d4799cfc7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Comme exposé supra, nous dirons que les cessionnaires n'ont pas respecté les conditions contractuelles spécifiant les contestations soulevées sur les comptes définitifs puisque, comme exposé supra, les

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52aacdc6046d47c60587

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 08/01/2024, la SARL ONPH a adressé à chacune des sociétés un projet d'avenant spécifiant son périmètre d'intervention.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3183ecdc6046d47d3977d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

», Note que, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 octobre 2024, la société E PREMIUM SAS a indiqué à la société, [Adresse 1] le montant des impayés au titre du contrat, spécifiant

Source officielle

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