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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
27 mai 2026
Ce contrat prévoyait pour LM CONTROL la livraison d'une « spécification fonctionnelle détaillée ». Cette spécification détaillée n'est pas versée aux débats.
Référés
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
Depuis plusieurs années [K] fabrique pour le compte de [B] les boissons élaborées conformément à ses propres spécifications.
CHAMBRE 04
69de7981cdc6046d47386c1c
6 janvier 2026
Chaque devis reprend la nature et les spécificités de la prestation, le montant et la durée de la location de l'échafaudage monté et précise la facturation d'une sur-location si les délais de location
Chambre 05
69f2b685cdc6046d47083abc
27 janvier 2026
Les sociétés ID'EES INTERIM F et VISION 2 BATIMENT ont signé le 2 novembre 2023 le contrat de mise à disposition n°481A reprenant, au niveau de la spécificité du poste de travail, la qualification du professionnel
Trib. de Commerce
69b0426dcdc6046d472b52cf
24 octobre 2025
ce qui concerne le droit de rétractation, le code de la consommation prévoit dans son article L. 221-28 l'exclusion du droit de rétractation pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications
CHAMBRE 02
69dedbdccdc6046d4742703a
23 janvier 2026
d'agent commercial immobilier pour le compte de la société Belyssimmo et l'a régulièrement facturée entre 2020 et 2022 des commissions correspondantes à ses activités de montants hors TVA, ces factures spécifiant
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
LA REDOUTE est défaillante à prouver avoir modifié contractuellement cet article pour demander à ROMY de créer les fiches produits à sa place, et pour ajouter des spécificités à la description des fiches
1ère chambre
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
La société ENTRE DEUX MERS PNEUS, considérant que l'expertise rendue n'a pas pris en compte les spécificités du véhicule qui avait été aménagé pour les besoins de son activité de dépannage à domicile de
69c5e0abcdc6046d471b0f76
23 octobre 2025
en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur » ; Attendu de plus que l'obligation de délivrance implique, selon une jurisprudence constante, la conformité de la chose livrée aux spécifications
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
portant n°3924664, un pré-accord sur une demande de financement émise par la SAS BTP GROUP portant sur un monte-charge pour la somme de 11.162,25 € HT au bénéfice de la SAS AYSHA PEINTURE BTP, en spécifiant
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
En conséquence, la SAS LEASECOM soutient que le site internet ayant été conçu selon les spécifications particulières de la SARL [B] [R], celle-ci ne pouvait bénéficier de la faculté de rétractation prévue
Chambre 22
69f54449cdc6046d47465fc2
* En conséquence * à payer tout ou partie de la somme mentionnée ci-dessous sur votre première demande écrite, spécifiant que la SASU MARCA INVEST n'a pas rempli ses obligations contractuelles à son
chambre 1-7
69d18ef8cdc6046d472512c5
30 janvier 2025
[Y] ayant justifié de l'acquisition d'un antivol mécanique classe SRA correspondant aux spécifications contractuelles (pièce n°8 du dossier du demandeur) ; Le tribunal fixe le montant de l'indemnisation
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
charges finalisé (version corrigée) à Monsieur [U] [R] Ce cahier des charges entièrement mis à jour, intitulé « Dev Laser Game – cahier des charges et business plan. xlsx » répertorie l'ensemble des spécificités
Chambre 2-3
69d17fd7cdc6046d4723eada
16 avril 2025
Sa spécificité est de proposer l'apprentissage de la langue anglaise en immersion anglaise encadré par des anglophones natifs.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
MD [R] à l'été 2021 à la suite de l'avarie subie en juin 2021 et que ce contrôle aurait ainsi mis en évidence les désordres constatés sur les parois de chemise, imposant alors, conformément aux spécifications
chambre 1-8
69d089fbcdc6046d470dff86
16 janvier 2025
Les conditions générales de vente de D2M Engineering, figurant dans chaque proposition commerciale, spécifient, à l'article 9 « Juridiction » : « Toute dispute afférent (sic) au contrat sera de la juridiction
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a98507cdc6046d4799cfc7
8 avril 2025
Comme exposé supra, nous dirons que les cessionnaires n'ont pas respecté les conditions contractuelles spécifiant les contestations soulevées sur les comptes définitifs puisque, comme exposé supra, les
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52aacdc6046d47c60587
7 juillet 2025
Le 08/01/2024, la SARL ONPH a adressé à chacune des sociétés un projet d'avenant spécifiant son périmètre d'intervention.
MARDI
69c3183ecdc6046d47d3977d
28 octobre 2025
», Note que, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 octobre 2024, la société E PREMIUM SAS a indiqué à la société, [Adresse 1] le montant des impayés au titre du contrat, spécifiant
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