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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

SARL TM2A ENVIRONNEMENTc/SAS T

69ea524bcdc6046d4746e6e8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 5 mai 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

MOORTGAT FRANCEc/SA AUTOMOBILES PEUGEOT

69ea53eecdc6046d47470543

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 15 septembre 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b103cdc6046d47d660d2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 18 juin 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e92611cdc6046d472db5ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SA M.A.Jc/SASU LA CURE GOURMANDE DEVELOPPEMENT

69e92aa8cdc6046d472e0d91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 8 Avril 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

1ère chambre

SARL Green Fizzc/SAS PROMOGIM GROUPE SAS

69e93528cdc6046d472ed967

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 1 Juillet 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASU BK BAGNEUXc/SA ENGIE

69e93695cdc6046d472ef56b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 7 Mai 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

SA M.A.Jc/SAS SELS

69e96c26cdc6046d4732d258

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 5 Décembre 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e97068cdc6046d4733161c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 3 juillet 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e806c2cdc6046d47130038

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 5 Décembre 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS WEYOU GROUPc/SAS FRANCILIENNE DE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

69e8129ecdc6046d4713b933

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 2 septembre 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82b2bcdc6046d47153303

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 5 Décembre 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8319acdc6046d471596e3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 29 Avril 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e83558cdc6046d4715d0c0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 2 septembre 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SA VUSIONGROUP ANCIENNEMENT DENOMMÉE SES-IMAGOTAGc/SAS PACY DISTRIBUTION

69e84276cdc6046d47169d4f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 30 Avril 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS COLLOME FRERESc/SAS EXPERTISES GALTIER

69e87f20cdc6046d471bd0a0

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 4 juin 2026 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SCI SAINT ANDREc/SAS L'ATELIER DU MARBRE 78

69e88077cdc6046d471beda0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 10 Avril 2025 à 9 Heures 15, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8ad31cdc6046d471fbe5b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 4 Juillet 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SAS NGE ROUTESc/SA AXA FRANCE IARD

69e8c73fcdc6046d4721d807

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 1 Avril 2026 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8f1bbcdc6046d47259a8f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

oppose, Disons qu'en cas de difficulté dans l'exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte, Renvoie la cause à l'audience du 6 Mai 2025 à 10 Heures 30, pour désistement des parties en cas de succès

Source officielle

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