Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Radouane AMERZAG Maria CHALLIGUI LE MOUEL Débats à l'audience

: – Débouter M.

[G] [A] Date d'audience publique des débats : 16 Avril 2025 Composition du tribunal ayant délibéré : Mme Isabelle PARRIAUT Mme [Q] [F] M.

La publicité des débats : aux termes de l'article L662-3 alinéa 2, les débats ont lieu en audience publique, à défaut de demande spécifique.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17/06/2025 Par acte du 03/07/2024, la SELARL [V], prise en la personne de Maître [A] [B], agissant en sa qualité de mandataire

[U] [Q] ne comparait pas et ne se fait pas représenter à l'audience.

et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 24/10/2025 Dépens de greffe

Sur les attestations de témoin communiquées par la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL La société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL communique au tribunal des attestations de témoin manuscrites qui ont rédigées par

Par « conclusions en défense n°6 » déposées à l'audience de mise en état du 15 octobre 2025, ALLIANZ demande à ce tribunal de : A titre principal, DEBOUTER la Société ALPHA INSURANCE, la Société CASUALTY

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Après débats en audience publique le 01 juillet 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

[J] [Y] (Gérant) [Adresse 4] comparant par Me Estelle MAILLANCOURT [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 20 Février 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Mme Noémie MAHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement

L'affaire a été évoquée à l'audience du 3 mars 2026. Après un renvoi, en raison de l'absence du défendeur, l'affaire a été retenue à l'audience du 10 mars 2026.

Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

L'affaire a été entendue à l'audience du 14 février 2023.