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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abc82dcdc6046d47ce8aaa
2 juillet 2025
Le Tribunal constate que les comptes rendus de chantier produits par la société COGEDIM ellemême révèlent que d'autres lots, tels que le revêtement de sol, la plâtrerie, l'électricité, la plomberie, les
Trib. de Commerce
6a04918fcdc6046d4799c486
5 mai 2026
au 22/03/2026, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement, installation de salle de bains, électricité
6a117738cdc6046d47aa7e45
18 mai 2026
Adresse 1] Comparution : représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [H] [K] DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Etablissement 1] sous le numéro 814 769 451 RCS [Localité 1] Activité : Électricité
Procédures Collectives
69ade55dcdc6046d47f99114
14 janvier 2025
date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl PB [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toutes activités d'installation, vente et pose d'antennes, alarmes, interphones, toutes activités d'électricité
69c7d367cdc6046d4749ce4d
27 janvier 2026
l'encontre de la société : CHAMPENOISE DEPANNAGE RENOVATION SARL -, [Adresse 2] REIMS Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 883 646 358 Activité : Intervention après sinistre, plomberie, électricité
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e343b6cdc6046d47aaccf3
10 avril 2026
En outre il a eu connaissance de nouvelles dettes de 30.000,00 de consommation d'électricité et il apparait que le salaire d'épouse du dirigeant employée dans l'entreprise n'(est pas régulièrement payé
audience ordinaire
69e300e9cdc6046d47a547b5
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation, d'électricité
69e0842fcdc6046d476b1166
10 avril 2025
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFIBAT PRO LEC au vu : * du procès-verbal de carence annexé au présent ; * des taxes
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
[Localité 2], * EDF, contrat électricité [Localité 3], * EDF, contrat électricité ADAURAY 2, * GJVH IMMOBILIER, location magasin [Localité 1], * SAUR, Eau, * ORANGE, accès internet [Localité 1],
69b4352ecdc6046d478bd57d
9 juillet 2025
EDF [Localité 3] Electricité LOIRE ATLANTIQUE NAUTISME [Adresse 4] SEPIG Eau Prend acte que le Crédit Agricole du Morbihan et la société HUNYVERS ont convenu d'un accord dérogatoire à l'application de
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1087ccdc6046d47a1a993
29 janvier 2026
Comme l'avait relevé le rapport de l'administrateur l'activité de taxi de la SARL AMBULANCES [C] 27 représentait 42% de l'activité totale.
69e2d5e8cdc6046d47a29ec9
14 octobre 2025
La construction, la rénovation, les travaux d'électricité, la plâtrerie, la maçonnerie générale, les travaux de gros œuvre en bâtiment. [Adresse 2] Défaillante.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69cf806ecdc6046d47f66b3d
2 avril 2026
avocate au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : L'EURL VPA SECUR [Adresse 2] DES COMTES DUCHATEL [Localité 1] [Adresse 3] Activité : électricité
1ère chambre
69e7c37ecdc6046d470dfe76
7 avril 2026
identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux d'intérieur, électricité
.
69b78f2bcdc6046d47d23259
21 janvier 2026
Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L. 631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxes
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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28 janvier 2025
Attendu que la société débitrice a du faire face à l'augmentation du coût des matières premières, à celui du prix de l'électricité ainsi qu'à la concurrence des distributeurs automatiques de pizzas Attendu
69a6aa8ccdc6046d47574179
3 juillet 2025
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DITA [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Toutes activités rentrant dans le cadre général du bâtiment notamment travaux de peinture, d'électricité
69b39583cdc6046d477dea18
4 avril 2025
outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe
69b3959acdc6046d477deb86
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