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146 résultats pour « taxe sur l'électricité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc82dcdc6046d47ce8aaa

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Tribunal constate que les comptes rendus de chantier produits par la société COGEDIM ellemême révèlent que d'autres lots, tels que le revêtement de sol, la plâtrerie, l'électricité, la plomberie, les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04918fcdc6046d4799c486

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au 22/03/2026, Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4 et R.621-11 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03269cdc6046d47299d70

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

tous matériaux de construction dans le domaine du bâtiment : couverture, isolation, plâtrerie, carrelage, parquet, revêtements de sol souple, menuiserie, agencement, installation de salle de bains, électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117738cdc6046d47aa7e45

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 1] Comparution : représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [H] [K] DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Etablissement 1] sous le numéro 814 769 451 RCS [Localité 1] Activité : Électricité

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade55dcdc6046d47f99114

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl PB [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Toutes activités d'installation, vente et pose d'antennes, alarmes, interphones, toutes activités d'électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'encontre de la société : CHAMPENOISE DEPANNAGE RENOVATION SARL -, [Adresse 2] REIMS Immatriculé(e) au RCS de REIMS sous le numéro 883 646 358 Activité : Intervention après sinistre, plomberie, électricité

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e343b6cdc6046d47aaccf3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En outre il a eu connaissance de nouvelles dettes de 30.000,00 de consommation d'électricité et il apparait que le salaire d'épouse du dirigeant employée dans l'entreprise n'(est pas régulièrement payé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e300e9cdc6046d47a547b5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SASU SANIT ENERGIES Activités de plomberie de chauffage, de climatisation, d'électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0842fcdc6046d476b1166

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL EFIBAT PRO LEC au vu : * du procès-verbal de carence annexé au présent ; * des taxes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Localité 2], * EDF, contrat électricité [Localité 3], * EDF, contrat électricité ADAURAY 2, * GJVH IMMOBILIER, location magasin [Localité 1], * SAUR, Eau, * ORANGE, accès internet [Localité 1],

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4352ecdc6046d478bd57d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

EDF [Localité 3] Electricité LOIRE ATLANTIQUE NAUTISME [Adresse 4] SEPIG Eau Prend acte que le Crédit Agricole du Morbihan et la société HUNYVERS ont convenu d'un accord dérogatoire à l'application de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Comme l'avait relevé le rapport de l'administrateur l'activité de taxi de la SARL AMBULANCES [C] 27 représentait 42% de l'activité totale.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d5e8cdc6046d47a29ec9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La construction, la rénovation, les travaux d'électricité, la plâtrerie, la maçonnerie générale, les travaux de gros œuvre en bâtiment. [Adresse 2] Défaillante.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69cf806ecdc6046d47f66b3d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

avocate au Barreau d'Angoulême, le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire : L'EURL VPA SECUR [Adresse 2] DES COMTES DUCHATEL [Localité 1] [Adresse 3] Activité : électricité

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c37ecdc6046d470dfe76

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux d'intérieur, électricité

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Qu'il convient d'appliquer la procédure sans administrateur judiciaire prévue par les articles L.621-4, L. 631-9, R.621-11 et R.631-16 du code de commerce, eu égard au montant du chiffre d'affaires hors taxes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que la société débitrice a du faire face à l'augmentation du coût des matières premières, à celui du prix de l'électricité ainsi qu'à la concurrence des distributeurs automatiques de pizzas Attendu

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aa8ccdc6046d47574179

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS DITA [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale Toutes activités rentrant dans le cadre général du bâtiment notamment travaux de peinture, d'électricité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39583cdc6046d477dea18

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3959acdc6046d477deb86

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe

Source officielle

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