Par lettre recommandée AR du 1 er septembre 2020, GBG a mis en demeure MLT de lui confirmer une nouvelle date de livraison.

la SELARL [A] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre

Débouter la société [V] de toutes ses autres demandes et, Dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et Dire que chaque partie conservera la charge de ses propres

Face à la situation, Monsieur [G] était contraint de prendre à sa charge les réparations relatives au dysfonctionnement de butée en contactant une entreprise qui à procéder aux réparations à titre gratuit

ou une fraction à la charge de l'autre partie ».

Cette réparation devait intervenir avant les vacances de fin d'année.

Pour la société [Z], en demande : Elle fait valoir ses moyens et prétentions dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile.

Condamner la société CEYZE à lui payer la somme de 6 000,00€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société CEYZE aux entiers dépens.

En conséquence, le tribunal condamnera LPG à verser à HSBC la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutera HOIST de sa demande à ce titre.

La société débitrice SAS H.V.A a été appelée à comparaître le 30 janvier 2026 en chambre du conseil selon lettre recommandée du 8 janvier 2026.

Conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire.

Elle fait valoir ses moyens et arguments dans son assignation valant conclusions conformément à l'article 56 du Code de procédure civile, à laquelle il convient de se reporter pour un plus ample exposé

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 février 2025, la société SARENS FRANCE a mis en demeure la société SG POSE de régler la somme de 9.984 euros.

Ce courrier étant resté sans réponse, le 11 mars 2024, VW BANK envoie à SIANTEC une seconde mise en demeure via lettre recommandée avec accusé de réception valant résiliation. 7.

Ouvre la procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions du Titre III Livre VI du Code de Commerce de : SAS CARBONE PERF 83 SAS La location de courte durée, l'entretien, la réparation

de dommages et intérêts, CONDAMNER Mr [V] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner Mr [V] aux entiers dépens.

Cette obligation de paiement constitue l'obligation primitive valable exigée par l'article 1331 du Code civil pour qu'une novation puisse ensuite intervenir.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

La société PRIORIS a délivré plusieurs lettres de relance, notamment une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 13 juillet 2021.

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.