recevables au motif, d'une part, que leur validité n'est pas combattue par la société PREFILOC CAPITAL SAS et, d'autre part, que le juge, dans l'exercice de son pouvoir souverain, peut retenir des documents

et, n° FVE2100718 du 28 octobre 2021 de 74 829,44 euros TTC, la SAS KEMPER SYSTEM soutient également au sein de ses dernières écritures : « La société demanderesse produit également aux débats les documents

succombant à payer à la société BORGONHA TRANS TRANSITARIOS ELOGISTICA la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens d'instance, en ce compris les frais de traduction

tribunal digital en date du 20/06/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS L'ENTRE-POTES PIZZA, [Adresse 3], N° siren : 981 391 170 - N° gestion : 2023B05894 « restauration traditionnelle

DEBITEUR : La SAS AML ROCHE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 891 019 671 Activité : La restauration sur place et à emporter, pizza, restaurant, bar, brasserie, en restauration traditionnelle

Activité : restauration traditionnelle et rapide sous toutes ses formes, sur place ou à emporter, crêpes, gaufres, glaces, salon de thé.

Il résulte des documents produits aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * l'entrepreneur individuel n'emploie aucun salarié et n'a employé aucun salarié dans les six

la société NETGEM : * l'intégralité des codes sources, codes objets, clés de déchiffrement, dans leur version la plus récente et à jour de leur dernière mise à jour, ainsi que l'ensemble de la documentation

Attendu que la SAS JDM est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations

Attendu que la SARL LA FAMILIA est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 17/11/2021 sous le numéro 892 093 188 pour l'activité de restauration traditionnelle avec service à table, vente sur place et

La société CAFE DE LA DEFENSE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851938720 et exerce une activité de restauration traditionnelle, sous la forme de société par

La société [Adresse 1] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 953108750 et exerce une activité de restauration traditionnelle, sous la forme de société par actions

La SARL [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 530135607 et exerce une activité de restauration traditionnelle, sous la forme de société à responsabilité limitée

Le 30 juin après-midi, l'entreprise [B] en charge de la traction portuaire acheminait le conteneur jusqu'aux entrepots CNM sur la ZIP [Localité 14].

Attendu que la SARL [T] est Inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro [Numéro identifiant 1] pour l'activité de Restauration de type traditionnelle, Salon de thé, Vente à emporter depuis le 15/11/2024.

d'ouverture, en date du 17/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SARL LA GENTILHOMMIERE [Adresse 1] [Adresse 1] N° siren : 808 205 744 N° gestion : 2014 B 04117 « Restauration traditionnelle

Elle avait pour activité la restauration traditionnelle, pour nom commercial, [Etablissement 1], et son siège social était [Adresse 3]. Son dirigeant était Mr [A] [N].

La société NEJMA exerce l'activité de restauration traditionnelle, son gérant est Madame [O] [M] ayant comme nom d'usage [M] [J].