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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
La baisse d'activité de FUMITEC, que cette dernière allègue être due aux pratiques déloyales de monsieur [F] devant la perte suspecte de chantiers significatifs au profit de NALVOM, l'a conduite à l'ouverture
Trib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
chargé d'assurer la coordination de l'ensemble des besoins et des excédents de trésorerie du groupe et d'effectuer toute opération concernée » et d'ajouter que cette convention est conclue pour une durée
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35ba9cdc6046d4714147c
7 avril 2025
Le tribunal constate qu'il est indiqué dans cette convention que le contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
L'assemblée générale extraordinaire de ladite société en date du 7 août 2021, a décidé sur convocation en urgence du gérant, tous les associés étant présents : * de transférer le siège social au lieu
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33e9ccdc6046d47aa792b
17 avril 2026
[R] [E] a été embauché en contrat à durée indéterminée par la société [S] [J] en qualité de directeur commercial. Le 30 novembre 2015, M.
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
La Convention - signée pour une durée de trois ans à compter du 1 er octobre 2021 pour prendre fin le 30 septembre 2024 - prévoit une rémunération à verser par Orpéa à RFS d'un montant global hors taxes
chambre 1-9
69d8f965cdc6046d47c448e8
24 janvier 2025
* En l'absence des informations dues au titre de l'article 6 du pacte d'associés, CONCORDE a été privée de la possibilité de pouvoir calculer le prix de cession de ses titres à partir d'éléments fiables
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