Ces travaux ont été réceptionnés et réglés le 28 novembre 2019.

SOURCE SARL soutient que le fonds lui a été rendu dans un très mauvais état mais, son acquéreur ayant accepté de le prendre en l'état, elle abandonne les demandes concernant la prise en charge des travaux

Son absence s'explique peut-être par le fait que celui-ci a une activité déclarée de travaux de terrassement courant et de travaux réparatoires qui ne semblent pas être en rapport avec les travaux de plomberie

JUGER que la réparation du véhicule litigieux est intervenue sans accord préalable de la société AVANSSUR.

valeur d'usage, puis le complément d'indemnité réglé sur présentation et dans la limite des factures acquittées justifiant de l'achèvement des travaux de réparation ; * La demande en paiement de l'indemnité

lequel la porte du box a été endommagée ; que son locataire a fait appel à la société [Z] en février 2024 afin d'obtenir un devis pour le remplacement de la porte de box ; que faute de réalisation des travaux

, * 2.000 € au titre des mesures d'épaisseur de tôle, Condamner la société PECH'ALU INTERNATIONAL à garantir et relever indemne la société ROCCA NAVIGATION des sommes payées par elle au titre des travaux

Par mail en date du 21 mai 2023, la SAS HYBRIDE B indique être en possession de la colle pour les travaux de réparation du sol.

A titre reconventionnel : * Etablir les comptes entre les parties comme suit : Poste Montant Prix total du marché 552 842,49 € HT Travaux en moins-value - 27 835,72 € HT Travaux de réparation (intervention

Ce contrat n° BE 0095-003 d'un montant de 95.750 euros HT vise les travaux suivants : * Réparation du béton, * Travaux de démolition, * Décoller et réparer les sols, * Réparer les anciens.

] MOTORS à verser à la société LUSI ASCENSEURS la somme de 3 000 euros pour procédure abusive, A titre subsidiaire, Si le tribunal de céans rentrait en voie de condamnation et considérait que des travaux

A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.

sommes réciproquement dues ; Il appert des pièces fournies aux débats que la Société [Q] [T] procède uniquement par allégations ou par des éléments de preuve émis à elle-même pour affirmer que les travaux

Elle soutient avoir provisionné comptablement cette charge et avoir pris en charge les travaux d'entretien et d'assurance de l'immeuble.

GARAGE [N] a demandé à AVANSSUR le règlement desdits travaux, en vain.

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

Suite à cette réparation et après une dizaine d'heures de travail aux champs, le tracteur se retrouve hors service.

Entre mars et juin 2024, les parties essaient de trouver une solution de réparation amiable avec l'aide d'un conciliateur de justice, en vain.

propres à y remédier, en évaluer le coût et la durée, après information des parties et communication à ces dernières des devis et propositions chiffrées concernant les travaux à envisager * donner son

courrier de Théorème Assurances du 29 août 2023, assureur d'Atlantic, qui confirme à MPC la prise en charge du sinistre, conformément aux conclusions déposées par l'expert BCA Théorème, * L'examen avant travaux