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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
6 mai 2026
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
Trib. de Commerce
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
en partie inférieure sur la chaussée.
.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
, * Dire que pour procéder à sa mission, l'expert devra convoquer les parties et leurs avocats, entendre les parties, recueillir leurs observations, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac9b2ccdc6046d47e14b6e
8 janvier 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA COMMUNES DE [Localité 1] : Par ses Conclusions récapitulatives régulièrement reprises à la barre, la Commune de [Localité 1] sollicite de la juridiction de
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Pour les sociétés COCERTO DEVELOPPEMENT et COCERTO 2.20, la valorisation effectuée par l'Expert Monsieur [W] est totalement contraire aux statuts, à la commune intention des parties dans l'interprétation
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
27 avril 2026
. : P202601822 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -SELARL AJ UP en la personne de TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 27/04/2026 Chambre 2-2 JUGEMENT D'OUVERTURE
chambre 1-6
69d0944bcdc6046d470f6137
3 avril 2025
Partie demanderesse : comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS, Avocat (E83) ET : SAS INEXTEL AGENCEMENT, RCS de Paris B 949 612 477, dont le siège social est 38 avenue Villemain 75014 Paris
Fond
69a51bbecdc6046d473695e4
4 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE : LA SAS JALSTEEL est propriétaire du [Adresse 3] situé sur la commune de [Localité 2] et comprenant un château, un parc ainsi que des dépendances.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69a97c93cdc6046d4798d40b
15 avril 2025
correspondante, déterminer la marge brute générée par cette activité ayant découlé des clients « communs », 8°) Comparer le nombre de clients « communs » figurant dans la comptabilité de RTC, avec les
4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
de Paris, postulante, Non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année 2004, la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'[Localité 1] a entrepris la construction d'un centre aqua récréatif
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
La partie défenderesse s'oppose à la demande et soutient que : Il est de jurisprudence constante que « l'exercice du droit de rétention des travaux comptables ou sociaux par un expert-comptable faute
contentieux - première chambre
69bcbcf5cdc6046d4746f00c
[A] [M] EN SA QUALITE DE CAUTION DE LA SAS FGM TRAVAUX [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La banque BNP PARIBAS a consenti à la SAS FGM TRAVAUX un prêt professionnel
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions et, conformément
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Par avenant en date du 10 octobre 2021, les parties ont convenu de travaux de toiture et de construction de la conciergerie. Les travaux ont été exécutés.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
de sauvegarde et de restauration dans la propriété familiale commune.
Référé mardi salle 3
69d46f08cdc6046d475bbd90
1 juillet 2025
GUY ROUSSEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025036465 01/07/2025 ENTRE : 1) SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 323 468 991 Partie demanderesse
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
Le projet de reprise initial du candidat prévoyait la reprise de 43 postes de travail. L'offre améliorée prévoit la reprise de 48 postes de travail.
REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e21ff4cdc6046d479040b4
la mission de l'expert aux travaux réalisés par la société [U] et/ou ses soustraitants, relatifs aux pompes à chaleur, au ballon thermodynamique, ainsi qu'aux travaux d'isolation sous combles.
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
le travail de la société ELEC OCEAN ; Juger qu'aucune faute de la société ELEC OCEAN n'est démontrée ; Débouter la société PECH'ALU INTERNATIONAL et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes
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