Que le contrat conclu entre les parties prévoit qu'en cas de résiliation consécutive à un manquement du client, ce dernier est redevable d'une indemnité égale au montant total des loyers restant à échoir

l'audience, la SAS MD [U] a repris ses conclusions n°2 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés, en rappelant qu'elle n'a pas manqué

Toutefois, le tribunal observe que ce constat porte essentiellement sur des désordres mineurs ou des éléments d'usure courante (telles que les ampoules manquantes).

Il invoque l'article 1353 du code civil et considère que la charge de la preuve du manquement incombe à la SARL PASTA & AROMI.

astreinte de 100 € par jour de retard et par matériel, à compter 8eme jour suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à leur restitution effective : * Le tracteur agricole de marque

En novembre 2021, la SARL LAROCHE BETONS a mis en vente un camion toupie d'occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1].

Pour les besoins de son activité, elle a acquis auprès de la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION un chariot élévateur électrique 4T d'occasion de marque Jungheinrich, doté de batteries neuves garanties 48 mois

malgré les demandes répétées de la société BAZAR DE L'HOTEL DE [Localité 4] auprès des sociétés AZ SERVICES ET LOCAM, aucune réponse n'a été apportée à celles-ci ; Qu'il convient de constater les manquements

La SAS [Q] UNE AUTO expose que selon acte sous seing privé du 12 janvier 2017, elle a consenti à la société GCS INGENIERIE la location d'un véhicule de marque FIAT, modèle PUNTO immatriculée [Immatriculation

L'article 7/6 des conditions générales stipule que « le locataire doit restituer, au terme contractuel de la location ou à la date notifiée par le loueur, le véhicule dans l'état où il l'a reçu, hors usure

également la consultante de MBS, Madame [T] [U] et Monsieur [F] [I] relatent par ailleurs avoir subi des démarches auprès des clients (mises en demeure, contestations de conventions, accusations d'usurpation

Le contrôle de BUREAU VERITAS sur le portique entre le 12 et 22 mai 2014 révèle l'usure des câbles électriques et la défaillance des crapaudines du rail, tous remplacés.

encontre ; * Rejeter les demandes des Sociétés AQUANAL et AQUANAL IMMO sur les postes suivants : * 103.474,57 € HT pour la CTA * 66.965,75 € HT titre de la climatisation * 5.690,38 € TTC titre de l'usure

Le 27 janvier 2023, Monsieur [A] [Z] a déposé plainte contre Monsieur [R] [G], indiquant que ce dernier aurait usurpé sa signature et son nom et aurait commis plusieurs manœuvres financières ayant pour

Les prestations prévoyaient notamment la mise à disposition d'un stock de linge, son entretien, sa réparation ou son remplacement en cas d'usure normale, ainsi que la livraison et l'enlèvement périodiques

Le tribunal jugera que la SARL [J] [I] a manqué à ses obligations contractuelles.

CHAPELEC a répondu que ces réparations ne faisaient pas partie des travaux d'entretien courants car les dégradations ne résultent pas de l'usure normale du bâtiment.

lieu entre les parties à savoir : Le 24 mai 2022, la société [D] [S] signale à l'entreprise AMLIFT qu'il y a des pièces détachées à changer, une fuite d'huile dans le mat et à différents endroits, une usure