QU'ETAIENT EXCLUSIVEMENT VENDUS, AUX << STANDS >> INTERESSES, DES PARFUMS FABIANI ET, AINSI EVITER QUE NE PUISSE SE CREER, DANS L'ESPRIT DE LA CLIENTELE, UNE QUELCONQUE CONFUSION ET PAR LA, EXCLURE TOUTE USURPATION

ET LA SOCIETE AMC DIFFUSION FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR, SUR DEMANDE DE LA SOCIETE COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, DECIDE QU'ILS S'ETAIENT RENDUS COUPABLES D'USAGE ILLICITE ET D'USURPATION

sans autorisation et usurpation de marque par la mise en vente des produits en cause ; Attendu que pour retenir un usage illicite des marques invoquées, l'arrêt énonce qu'est reprochée à la société ITC

X... l'a assigné en usurpation de marque devant le tribunal de grande instance de Bordeaux qui l'a débouté de cette demande mais que ce jugement a été infirmé par la cour d'appel de Bordeaux le 28 octobre

de l'Union européenne n°0855857 dont est titulaire la société Recordati Orphan Drugs et une indemnisation au titre d'actes d'usurpation de marque, mais la déboute de ses demandes, - débouté la société

ET A EGALEMENT USE DE SON POUVOIR SOUVERAIN EN RECONNAISSANT LA SIMILITUDE PHONETIQUE DES DEUX MARQUES, EN CONSTATANT LA CONFUSION QUI EN ETAIT RESULTE ET EN DECIDANT QUE LA MARQUE SCM CONSTITUAIT UNE

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 14 septembre 1989, qui, pour usurpation de marque et publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 100

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 12 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs de violation de domicile, vols, usurpation

de la consommation, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure en ce qui concerne les chefs d'usurpation

autres marques ont été déposées représentant le logo d'un scottish-terrier ; que la protection de la marque est donc restreinte et que toute divergence même mineure avec la marque exclut la contrefaçon

de l'AOP " Camembert de Normandie " ; aucune intention d'usurper les marques ne peut être reprochée et en tout état de cause, ces marques se référaient à ces mentions bien avant la reconnaissance de l'AOP

de ces noms de domaine, - dit que les marques PARIS MATCH et MATCH sont des marques de renommée, - dit que les sociétés demanderesses ne sont pas forcloses à agir à l'encontre de l'usage de la marque

verser à la société SIGNS la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice causé par l’usurpation de marque, d’ordonner la cessation des actes de concurrence déloyale sous astreinte de 3 000 euros

Cadeaux, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1992, qui, dans les poursuites exercées contre le premier notamment pour contrefaçon de marque

de deux couleurs ne doit pas s'étendre à l'utilisation d'autres nuances des couleurs combinées, et en se fondant, pour rejeter ses demandes en imitation et usurpation de ses marques par la société concurrente

Simon par la société Ateliers de Clairefontaine (société ACF) ; qu'un premier litige a opposé ces deux sociétés sur la propriété de la marque Simon et sur l'utilisation de la dénomination sociale Simon

B..., ont demandé la condamnation de la société Le Grand Zinc exploitant un restaurant "Le Grand Zinc" rue du Faubourg Montmartre à Paris, pour usurpation d'enseigne, contrefaçon de marques et concurrence

Upmann et Monte-Cristo ; que le 16 octobre 1987, la société Cuban Cigar Brands a assigné les sociétés Larranaga, Cubatabaco, Coprova et Seita en usurpation et contrefaçon de la marque Por Larranaga ; que