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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
somme de 400 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, somme restant à parfaire, * Prononcer une astreinte journalière à l'égard de ALLIANZ d'un montant de 2 000 euros par jour
Référés
69e9b929cdc6046d4738c3c9
9 janvier 2025
FORD France propose alors de participer à hauteur de 10% du montant de l'intervention. le véhicule demeure à ce jour hors d'état de fonctionnement et les parties ne s'accordent pas sur les suite à donner
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 7.511,79 €, Ordonner la capitalisation des intérêts
AFFAIRE COURANTE
69f46ff5cdc6046d4731b046
30 avril 2026
Lors de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
L'humidification du support a ensuite provoqué le décollement progressif du revêtement », qu'en outre, Au §2.1 page 6 : « Déterminer les circonstances du sinistre : …les prescriptions n'ont pas été
chambre 1-8
69d97381cdc6046d47d15220
pour les 15 premières palettes (d'une valeur facture de 938 107,95 USD) du 28 janvier 2022 à 12h27 jusqu'au 10 février 2022, et près de 9 jours CS - PAGE 3 pour les 8 autres palettes (d'une valeur de
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
qualités de liquidateur judiciaire de la SARL RODOLFO FRERES, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 mai 2025, aux fins de : * DIRE ET JUGER recevable et bien
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
Il a bien été constaté que la fonction START & STOP ne fonctionnait toujours pas lors d'un essai routier sur 18 kilomètres. Un défaut de tension batterie 12 v a aussi été relevé.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
La SAS SH demande au Tribunal de : Déclarer la société SH recevable et bien fondée en ses demandes.
chambre 1-12
69d9217ccdc6046d47c78926
29 janvier 2025
AVOIR DELIBERE LES FAITS La Société CASTING AUTOMOBILES (ci-après dénommée CA) est spécialisée dans l'achat et la revente de véhicules automobiles, d'occasion ou de collection, qu'elle acquiert aussi bien
69e80bd1cdc6046d471350db
9 juillet 2025
de retard à compter du huitième jour suivant la signification du jugement pendant une durée de quatre-vingt-dix jours et se réserve la possibilité de liquider l'astreinte.
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Le Tribunal prononcera l'inaliénabilité du fonds de commerce du débiteur et des biens qui le composent, sauf en ce qui concerne les biens corporels, en cas de remplacement par des biens d'une valeur équivalente
Chambre 16
69bef0b7cdc6046d47794fbc
23 janvier 2026
Une attestation d'assurance est produite, mais pour une période ne couvrant pas la date du sinistre. Ainsi, les demanderesses ne rapportent pas la preuve de l'assurance.
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
ordonnances des 27 mars 2019 et 9 septembre 2020, les opérations d'expertise ont été rendues opposables à la société YCEEO, devenue SEA CONCEPTION, aux Lloyd's de Londres, assureurs corps du navire sinistré
audience ordinaire
69e29342cdc6046d479dbd5f
8 juillet 2025
lors, établi les factures correspondantes à la période de location, selon les frais de kilométrages supplémentaires, et une facture correspondante à «Epave » frais d'expertise et frais de dossier sinistre
SALON D'HONNEUR
69a43bc6cdc6046d4724a3ae
12 juin 2025
code de procédure civile, *Vu le motif et l'intérêt légitime, de : DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean recevables en sa demande, DECLARER les sociétés Cogepart Groupe et Icare Lean bien
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
de l'actif en entreprenant toutes opérations nouvelles nécessaires au maintien de la valeur de réalisation des éléments d'actif comme de maintenir la valeur des éléments d'actif que les associés se proposent
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
expresses réserves de les contester en droit comme en fait, au cas où par impossible une condamnation quelconque venait à être mise à la charge d'ETP EUROTRANSPHARMA : Déclarer ETP [N] recevable et bien
69cff3afcdc6046d4700be59
30 janvier 2025
Le 17 mars 2022, COM NETWORK a informé EULER HERMES de ce que sa facture n'avait pas été payée par le ministère et du risque de sinistre engendré.
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
professionnel n° client 138051782E, afin de couvrir sa responsabilité civile professionnelle, ses locaux pour les risques de vol et de bris, ainsi que les risques de perte d'exploitation, perte de valeur
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