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65 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les demandes accessoires Le Tribunal dira que les dépens dus en application de l'article 696 du code de procédure civile seront pris en frais privilégiés de la procédure et rappellera que l'exécution

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette saisie conservatoire a été mise à exécution entre le 27 et le 29 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La demande de sursis à statuer constitue une exception de procédure qui est soumise au régime de l'article 74 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens de la procédure, * ÉCARTER l'exécution provisoire pour toute condamnation à l'encontre de la société AQUILA STRATEGIE et de Monsieur [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

qu'elle aurait commis une faute de conception ou d'exécution.

Source officielle

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