LA PERFORMANCE poursuivait l'application de révision des prix d'année en année, révision de prix communiquée à ALLIUM à chaque date anniversaire du contrat.

Son activité principale est la location, gestion, achat et vente de biens immobiliers.

Que ce revenu est inférieur au seuil d'insaisissabilité fixé au titre des sommes à caractère alimentaire.

Tableau récapitulatif des postes repris et non-repris : […] La société ACABAN SAS a pris acte de la démission du Commis de cuisine en date du 25 janvier2025.

L'appréciation du déséquilibre significatif ne porte ni sur l'objet principal du contrat ni sur l'adéquation du prix à la prestation. » Concernant la qualification du contrat de location longue durée

Condamner solidairement la Société BAC RESTO, prise en la personne de son représentant légal, et Monsieur [T] [M] à payer à la Société ETABLISSEMENTS TAFANEL, prise en la personne de son représentant légal

Des avances clients ont été perçues pour des commandes à venir. Mais le repreneur ne reprendra pas ce passif dans le cadre de son offre.

En réponse, la société FELIX [C] a rappelé le blocage de son compte AMAZON, source de revenus importants, pour son activité de vente de produits cosmétiques.

En outre, CONSTATER que le cautionnement souscrit par Monsieur [O] [A] était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné par rapport à ses revenus et à son patrimoine.

Le prix global de cession a donc été de 2 096 000 €.

[C], de nationalité belge, est résident à [Localité 1]. La SA ALLIANZ, ayant son siège social à [Localité 2], est une compagnie d'assurance. M.

professionnels à la société ER Electronique, qui a reconnu en avoir pris connaissance et les acceptées lors de la prise en charge des envois, et, en conséquence, limiter sa responsabilité à hauteur de

en la personne de sa présidente, la société HOLDING V.M, elle-même prise en la personne de son président, M.

Les devis signés et acceptés mentionnent le détail des produits, leur prix, les conditions de commande et de paiement ainsi que les conditions générales de vente.

MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par Initial, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

DORNE à payer à la société INITIAL la somme en principal de 10.212,75€ et ce avec intérêts (au taux) égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente

conclu entre la société BFORBIZ (anciennement [F]) et la société LEASECOM ; FIXER au passif de la société BFORBIZ (anciennement [F]) la créance de restitution du prix de vente de la société LEASECOM,

outils de bricolage et revêtement peinture.

Les revenus potentiels, espérés ou mêmes prévisibles de l'opération garantie, sont exclus dans la prise en compte du patrimoine ou des revenus de la caution.

CLMJ prise en la personne de Me [J] [L] ès qualités de Mandataire Judiciaire de la SAS CIT'XL, domiciliée [Adresse 5] Parties défenderesses : assistées de la SCP STREAM AVOCATS pris en la personne de