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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
1 avril 2026
en concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement
Chambre 7
69a25054cdc6046d47fd4a4a
8 octobre 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [F] [K]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [N] [U] représentant
69a25175cdc6046d47fd5ce8
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER – 06 ; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme
69a251dfcdc6046d47fd63ea
69a25437cdc6046d47fd8a5e
Procédures collectives
69ddb2e1cdc6046d4727a592
7 avril 2025
Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.
69ddb70acdc6046d4727e876
69ddb978cdc6046d47280f7a
69ddba08cdc6046d4728187e
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af79dcdc6046d47115512
11 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, en l'absence du défendeur, il est néanmoins statué sur le fond et le juge ne fait droit aux demandes que s'il les estime
Chambre 08
69a41b67cdc6046d4721aae5
2 avril 2025
, à l'exclusion des biens appartenant à des tiers ou objets de revendication et que ce dernier fera rapport au Juge-Commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré ; Disons qu'à défaut, les biens
69bf5114cdc6046d478037b1
SAS SO BEAUTYc/SAS SO BEAUTY
69a21577cdc6046d47f90ee1
15 janvier 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [V] [Z]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme Coralie EL
SAS SUPERSONIC FILMSc/SAS SUPERSONIC FILMS
69a2159bcdc6046d47f911b2
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [R] [N]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [J] [Q] représentant
Chambre 7 contentieux liés
SAS SAS ATR SUDc/SAS SAS ATR SUD
69a21699cdc6046d47f9256d
22 janvier 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [D]
SASU RAYGUSc/SAS RAYGUS
69a2252ecdc6046d47fa57f1
29 janvier 2025
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [V] [K]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [A] [S] représentant
SASU ESAc/SAS ESA
69a22540cdc6046d47fa592b
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [M] [Y]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [C] [X] représentant
SASU PALMASc/SAS PALMAS
69a22649cdc6046d47fa6dde
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme Julie
SARLU JOYAOc/EURL JOYAO
69a22696cdc6046d47fa7441
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par Me [V] [J]; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [W] [E] représentant
SASU SILVERSatHOMEc/SAS SILVERSatHOME
69a226a8cdc6046d47fa75a8
à la vente de gré à gré des biens figurant à l'inventaire établi par la SAS HUISSIER 06; qu'à défaut de réalisation dans ce délai, les biens subsistants seront vendus aux enchères publiques ; Mme [R]
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