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599 résultats pour « vente immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85878cdc6046d477feae1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PROMOTION [Adresse 2] N° siren : 500 740 857 - N° gestion : 2007B03817 « achat vente construction d'immeubles, marchand de biens » La SARL B.G.

Source officielle

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Annonces BODACC168 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL A.V.I. (ACHAT ET VENTE D'IMMEUBLES)

SIREN 423081124Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

28/02/2026

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Radiations

SOCIETE D ACHAT ET DE VENTE D IMMEUBLES SAVI

SIREN 344919444Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/12/2025

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Procédures collectives

SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'IMMEUBLES ANCIENS

SIREN 732022835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 15 mai 2025.

03/07/2025

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Procédures collectives

SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'IMMEUBLES ANCIENS

SIREN 732022835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 15 mai 2025.

03/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL A.V.I. (ACHAT ET VENTE D'IMMEUBLES)

SIREN 423081124Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

04/05/2025

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TCOM

8ème chambre

69eb70a7cdc6046d47617a1b

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'exploitation, la prise à bail et en gérance de toute entreprises à ce nécessaire, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou locaux destinés à cette exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ea33cdc6046d47e11a4c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

TITULAIRE DE LA PROCÉDURE COLLECTIVE : SCI COTOLEMA [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens immobiliers et droits immobiliers

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5ddcccdc6046d47e009b9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SCI MAHANA [Adresse 1] Activité : L'acquisition, l'administration, la gestion, la location et la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e892adcdc6046d471d7cb4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Achat, vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; construction, aménagement intérieur et extérieur, rénovation, entretien de tous biens immobiliers par voie de sous-traitance ; vente en totalité ou par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3212dcdc6046d47118014

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé sis [Adresse 1].Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2ee47cdc6046d473f5045

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Enjoindre la SOCIETE CHEZ [X] et la société ACD 117 d'avoir à signer en l'étude de Maître [G] [Q] [Y], Notaire au [Adresse 5], le compromis de vente du fonds de commerce de restaurant situé [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

de la cession privilège de prêteur de deniers et hypothèque et non pas seulement le passif lié à l'acquisition dudit bien. » Attendu que l'article L.626-22 du code de commerce expose qu' « en cas de vente

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 978 979 672 RCS BORDEAUX (2023 B 5625), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Agence immobilière, vente

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La vente de l'immeuble cannois a été signée le 16 Avril 2025 pour un montant de 10.750.000,00 Euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da0415cdc6046d47dbe473

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SCI PURE NAUTIC exerce une activité d'acquisition gestion location et vente de tous immeubles et droits immobiliers sous la forme de société civile.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bf0dcdc6046d47afa6f0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle rappelle que l'exigibilité des intérêts est mentionnée expressément dans les conditions du contrat et également notifiée dans l'ordre irrévocable de paiement qu'elle a signé, lors de la vente de l'immeuble

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5bfb6cdc6046d47afb1ec

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle rappelle que l'exigibilité des intérêts est mentionnée expressément dans les conditions du contrat et également notifiée dans l'ordre irrévocable de paiement qu'elle a signé lors de la vente de l'immeuble

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88541cdc6046d471c4f2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à l'égard de SCI LEKATESS, [Adresse 1], immatriculé(e) au R.C.S. sous le numéro 898157797, Activité : Propriété, administration et exploitation par bail ou location, vente

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b0d6cdc6046d474e20e9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est ressorti de la période d'observation une belle année d'exploitation de l'immeuble sur la saison estivale 2025 avec un taux d'occupation et de réservation satisfaisant et un niveau de réservation

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cdeccdc6046d4717f77d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

simplifiée à associé unique au capital de 20.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 384 379 731, dont le siège social est situé [Adresse 2] (Vendée

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b721cdc6046d47bee7a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de locataire avant la lettre du 21/03/2024 qui met un terme à sa mission, qu'elle sera déboutée de sa demande de 26 100 € au titre du success fee ; Attendu que le contrat ne fait pas mention de la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

De 2006 à 2013, un contentieux en annulation de la vente de l'immeuble détenu auparavant par la SCI MONTGRAND 4 a abouti par jugement du 11 décembre 2012 du tribunal de grande instance de Marseille à l'annulation

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il est le gérant et associé de la société SCI BOC depuis le 27 mars 2018, qui a pour objet « l'acquisition, gestion, exploitation par bail, location et vente des immeubles de la société ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2ce0cdc6046d47d66622

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Me [X] [Z], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SARL [Adresse 1], exerçant une activité de Achat, vente

Source officielle