Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

la durée maximale dudit plan de redressement de la SAS TEDDY SMITH à 10 ans ; . de maintenir la SELARL BENOIT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [M] [Y], et la SELARL EGIDE, prise en la personne

Une clause contractuelle ne peut primer sur l'ordre public.

C'est dans ces conditions que la SARL LSF, la SELARL [Y] [O] - [X] prise en la personne de Maître [M] [W], es qualité d'Administrateur judiciaire de la société L.S.F. et la SAS LES MANDATAIRES prise en

Magistrat/Greffier I] [Magistrat/Greffier U] Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier R] Débats à l'audience du 22/04/2026 OBJET du PROCES La SCI [1], dont les associés sont [D] [K] et son fils

Le 5 juillet 2024, les organes de la procédure interviennent volontairement : la SELARL A&M AJ ASSOCIES prise en la personne de maître [C] administrateur judiciaire et la SELARL MJC2A prise en la personne

[Q] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire et mis fin à la mission de la SELARL [T] & ASSOCIES prise en la personne de Me [L] [T] es qualité d'administrateur judiciaire.

Il en résulte que la société TACHON PISCINES ET PAYSAGES a usé de fonds remis à une fin déterminée (commande d'équipements et de matériels / réalisation de travaux) à une fin autre que celle convenue contractuellement

Cette date correspond au jour d'acquisition du fonds de commerce, pour un prix de 390 000 €, toujours par l'intermédiaire de l'étude de maître [B].

Ainsi, il est tenu de produire pour le compte de la société un Bilan, le compte de résultat, et une annexe.

Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale : Attendu qu'il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que

La prise en charge des travaux de réparation a été assurée par la société UTILEO.

Deux ans plus tard, la société a été placée en liquidation judiciaire ; La banque poursuit M.

En janvier 2019, le tracteur est pris en charge par les ETABLISSEMENTS CELESTIN à [Localité 2].

remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble des pièces comptables et bancaires afférentes à l'activité de la société YOURS INTERNATIONAL depuis sa création, * Veiller à ce que les décisions devant être prises

Ayant pour avocat plaidant : Maître Anne Laure DUFAU, demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine HERITIER, demeurant [Adresse 3] Comparante.

Cet accompagnement prendra fin à la date de paiement du PRIX.

de prise de possession.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

et conclusions; * Condamner la société BNP PARIBAS au versement de la somme de 45 000 € à Monsieur [Z] [U] à titre de dommages et intérêts ; * Condamner la société BNP PARIBAS au versement de la somme