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627 résultats pour « vice de fabrication »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69a33938cdc6046d4711bf03

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La requête vise à suppléer la négligence de Polypoles, qui n'a pas respecté les spécifications du fabricant (violation de l'article 146 CPC).

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4729cdc6046d47152aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société SAS MIDIS [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca90cdc6046d47828fbf

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9cc83cdc6046d47a74f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9ccf7cdc6046d47a756e1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b98716cdc6046d47fd082b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Fabrice COSTE JUGES: M. Laurent CAZALE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99abbcdc6046d47ffb778

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b30cdc6046d47ffbeb9

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99b4ecdc6046d47ffc095

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b99ba5cdc6046d47ffd331

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9bcdacdc6046d47a0e274

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le même jour, la société [Q] [K] SAS répond avoir fait un virement d'un montant de 2.000,00 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa851cdc6046d4786f306

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître, [Y], [N] et Maître, [E], [O] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a179cdc6046d47073b84

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ATELIER TRIANA [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro 911099810 et exerce une activité de fabrication

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001534 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca66cdc6046d471ebc23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 17/10/2025 N° de rôle : 2025 001537 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 17/10/2025 rendu

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Un virement de 4.644,70€ reçu le 20 mars 2020 avait été imputé à tort sur l'exercice 2019 au lieu de l'année 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[U] [O] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits : La société EUROPLIAGES exerce une activité de fabrication de produits métalliques.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf35cdc6046d47245904

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bcf65cdc6046d47245b97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M. Georges SANCHEZ GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle