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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
Reprise des droits acquis : La rémunération des congés payés / RTT / repos compensateur, etc. acquis par les salariés repris jusqu'au jour de la prise de jouissance, La prime de 13e mois, acquise jusqu'au
Référé mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
[O] [K], N° Siren 523094092, dont le siège social est au 23 allée de la Colline 78670 VILLENNES-SUR-SEINE Parties défenderesses : non comparantes Pour les motifs énoncés en son assignation introductive
8ème chambre
69eb7172cdc6046d47618d57
NANTERRE : 814418836 2017 D 3183 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY
69eb71b4cdc6046d476196b1
Localité 1] : 399380500 1994 B 6040 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY
AUDIENCE DES REFERES
69e2fb8fcdc6046d47a4f2d6
8 avril 2026
TROPEZ INVEST, la réalisation du « macro-lot 01 : Clos Couvert » dans le cadre d'une opération immobilière portant sur l'aménagement d'une boutique, d'un appartement et d'un sous-sol dans deux maisons de ville
Référés
69c2bda2cdc6046d47c8e2fd
21 octobre 2025
LES FAITS Par un acte sous seing privé en date du 28 novembre 2019, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a consenti à la société, [J], un contrat de créditbail n°278299, portant sur un CAMION MAN TGX 6X2, d'une
69eb7063cdc6046d4761728a
2025P00076 DEBITEUR SASU ZOCAREL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 821188307 2020 B 79 Représentant légal : Mme [M] [E] 40 [Adresse 2] [Localité 2], Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY
69eb70c7cdc6046d47617d25
Localité 1] : 380521484 1991 B 374 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assistée par le cabinet DARROIS VILLEY
69eb70e9cdc6046d47618036
Adresse 1] RCS CHARTRES : 452970627 2006 B 251 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Président Elle-même représentée par Mme [D] [C], Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY
69eb712ecdc6046d4761877c
VERSAILLES : 893592220 2021 D 206 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 2], Gérant Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY
69eb7152cdc6046d47618ad4
Adresse 1] RCS NANTERRE : 909183162 2022 D 152 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Gérant Elle-même représentée par Mme [J] [N] [D], Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY
69eb7193cdc6046d4761931c
La prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Trib. de Commerce
69cd192bcdc6046d47bc41b8
7 janvier 2026
d'[Localité 5] et dans un rayon de 5 kilomètres autour de cette ville.
7ème chambre
69efec94cdc6046d47c63629
6 janvier 2026
conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f3dcdc6046d47dc4e64
23 octobre 2025
s'opposer au redressement judiciaire mais sollicite qu'il plaise au tribunal de bien vouloir nommer un administrateur judiciaire avec mission complète dans le cadre de cette procédure, Le tribunal a pris
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL DGCD Avocats, comparant par Maître François CUFI, Avocat associé au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville
69eb710acdc6046d476183ba
Localité 1] : 388521908 1992 B 4083 Représentant légal : SASU ZOCAREL [Adresse 1], Président Elle-même représentée par Mme Charlotte TEILLET GOZLAN, Président Comparante et assisté par le cabinet DARROIS VILLEY
69e75677cdc6046d47007718
17 avril 2026
Ce contrat, d'une durée initiale d'un an, a pris effet à compter du 1 er avril 2025, avec une clause de reconduction tacite.
9ème chambre
69efa761cdc6046d47c0d951
2 octobre 2025
conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b5b6cdc6046d47dd0c15
9 avril 2025
Par ailleurs, la société vient de perdre un marché de gardiennage avec la ville de [Localité 2] d'un montant de 150.000,00 euros.
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