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407 résultats pour « voiturier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'absence de réserve sur la lettre de voiture n'est pas opérante.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f1d5a4cdc6046d47f2bde1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 23 mars 2026, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZH MINI VOITURE

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f29d1acdc6046d47069bea

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 851818005 (N° de Gestion : 2019 B 6348), a pour activité : l'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3970dcdc6046d47205d16

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Luc DOUTRELANT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEBITEUR : SAS [Localité 1] Activité : location de longues durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

entendue en ses réquisitions, Vu les articles L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société GARAGE [L], exerçant une activité de Négoce de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du VAR à FERRARI ; * 840,00 € au titre du coût du dépannage sur le circuit et location d'une voiture ; * 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice de jouissance ; * 2.000,00 € à titre

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a22764cdc6046d47fa84c6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société avait pour activité l'exploitation de voitures de transports avec chauffeur, location de voiture avec et sans chauffeur, achat et vente et entretien de voitures neuves et d'occasions.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29b14cdc6046d47067acc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Exploitants de voitures de transports avec chauffeur.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1743cdc6046d47dd2147

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 918 434 077 a pour activité le convoyage de voitures

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2bb25cdc6046d47699971

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle exerce une activité de Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c87213cdc6046d47590294

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [H], [W], [Z], [Adresse 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 883 330 342 RCS, [Localité 1] Activité : Vente de voitures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8758bcdc6046d47593d8b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur, [W], [B], [M], [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 883 330 342 RCS, [Localité 2] Activité : Vente de voitures

Source officielle
TCOM

.

69c915cacdc6046d4764a4f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS Centre Auto Lacroix - exerçant une activité de Commerce de voitures

Source officielle
TCOM

.

69c919dfcdc6046d4764ee2f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS, [Adresse 1] - exerçant une activité de Commerce de voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f297d3cdc6046d470645e4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

conception, fabrication d'enseignes publicitaires, d'adhésifs et autres objets publicitaires, covering et marquage publicitaire sur véhicules, total covering esthétique et la pose de vitres teintées sur voitures

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e1dcdc6046d472c10b4

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le débiteur a pour activité : commerce de voitures et de véhicules automobiles légers. A l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4552bcdc6046d472fe4e4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 889744520 (N° de Gestion : 2020 B 8830), a pour activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69efb26fcdc6046d47c1af63

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 920376068 et exploite un fonds de commerce de: Vtc, transports de personnes L'exploitation de voiture

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 925384570 et exploite un fonds de commerce de : Location de véhicules, Exploitant de voiture

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1295bcdc6046d47e4c017

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le n° 844844720 et exploite un fonds de commerce de: Location de courte durée de voitures

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