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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac88f4cdc6046d47e0158c

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le Tribunal, après avoir prorogé la période d'observation initiale, a arrêté un plan de sauvegarde en date du 30.06.2023, organisant le complet apurement du passif sur 10 ans de manière progressive.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1dfecdc6046d47ea549d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e1fcdc6046d47ea569e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad1e31cdc6046d47ea577f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4cd4cdc6046d47ed277a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4debcdc6046d47ed380a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad57a0cdc6046d47edcf5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad60cccdc6046d47ee5c39

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d26cdc6046d471470c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Intérêts arrêtés au 10 février 2025 : 146,25€. * Commission BPI : 298,69€. * Outre intérêts au taux conventionnel majoré de 3% l'an à compter du 11 février 2025 et jusqu'à parfait règlement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17189cdc6046d4748afc3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Maître [L] [F] de la SELARL AJ ASSOCIES, ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SAS LA RUCHE A VELOS, expose que : Par jugement en date du 17/07/2024, le Tribunal a arrêté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b87bcdc6046d478126b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

IMMOBILIER concernant une condamnation due par des vendeurs (époux [U]), suite au non-respect des règles contractuelles de leur pré-contrat de vente a été confirmée par la Cour d'Appel de Rennes dans son arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e57d3ecdc6046d47d92590

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5dabfcdc6046d47dfc9bc

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : SARLU [U] L [Adresse 1] [Adresse 2] RCS B 524118718 (2010B01091) ATTENDU que par jugement en date du 12/11/2014, le Tribunal de céans a arrêté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1ec7cdc6046d470ab60a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

paiement, à titre provisionnel, de la somme de 33 892,60 € au titre des factures impayées, augmentée des intérêts pour un montant de 555.25 €, soit une somme globale de 34 447.85 €, selon décompte arrêté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7638cdc6046d4729516e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[1] a invité La société, [2] (SAS) à comparaître devant le tribunal de céans à l'audience du 25/11/2024, afin de voir condamner la société, [2] au paiement de la somme 716.88 euros suivant décompte arrêté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49b21cdc6046d47fa7608

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49dd3cdc6046d47faa624

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49de4cdc6046d47faa762

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49eb7cdc6046d47fab627

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter

Source officielle

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