Après débats en audience publique le 10 mars 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Pierre-Jean MOUSSET, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

SAS a fait citer la société ANDIAMO 303 SAS afin de voir le tribunal : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment l'article11, Vu les pièces

civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1344-1 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article D. 411-5 du code de commerce, Vu les pièces

L'assignation tend à voir : Vu les articles du Code civil précités, Vu les Jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la Société COFFRALOC recevable et bien fondée en ses demandes

l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces

l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces

des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [1] SARL DEMANDE : Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces

Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules pièces fournies par PRODITION et de ses énonciations.

décembre 2025, la société ENGIE S.A. nous demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que, par ordonnance du 18/06/2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que par ordonnance du 18/06/2025, Monsieur le Juge-Commissaire a autorisé la

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que la clôture de la procédure ne peut intervenir dans le délai fixé compte

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 10.531,20 Euros représentant les

MOYENS ET MOTIFS En application de l'article 455 alinéa 2 du code de procédure civile, il conviendra de se reporter aux pièces et à l'assignation de la SOCIETE GENERALE pour l'exposé de ses moyens.

des articles 1103 et 1117 du code civil, Vu les dispositions des articles L.216-1, et L.216-6 du code de la consommation, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

Après trois renvois l'affaire a été évoquée à l'audience du 05 janvier 2026 où les parties ont présenté leurs moyens et déposé leurs pièces et conclusions auxquelles il est fait expressément référence

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

A l'audience collégiale du 24 mars 2026, la partie défenderesse étant toujours non comparante, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces au soutien de sa demande et le Tribunal

l'exécution des opérations ou de la tenue de réunions d'expertise sur le site de [Localité 3] dans lequel le miroir endommagé est conservé, ou sur tout autre site que l'expert jugera utile, et au besoin sur pièces