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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a96abfcdc6046d4796d19f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38c74cdc6046d47dd2305

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ SARL AB LOC DEMANDERESSE * SA ACTE IARD,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître, [J], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL, [I], Société d'Avocats,, [Adresse 2].

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 28 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier associé, N° RG : 2025R01196 SAS LE

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d56cdc6046d47e7ff09

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00112 SAS

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MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCEDE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° RG : 2025L00951 N° PCL : 2023J00713 DEMANDERESSE La SELARL EKIP', Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital

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Chambre 02 (chargement)

69a904e6cdc6046d478d0faa

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a9055acdc6046d478d167c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a9056ecdc6046d478d17a7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a90578cdc6046d478d1831

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a90594cdc6046d478d19ad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a9059dcdc6046d478d1a48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a9061dcdc6046d478d219a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a90632cdc6046d478d22c3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a9063ccdc6046d478d234d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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Chambre 02 (chargement)

69a90646cdc6046d478d23d7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Erick PICQUENOT, juges Assistés d'Aurélie PLICHET

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1ère chambre

69e79319cdc6046d470636e0

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU

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Chambre 02 (chargement)

69c2eedbcdc6046d47d02781

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

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Chambre 02 (chargement)

69c2ef0ccdc6046d47d03160

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

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Chambre 02 (chargement)

69c2ef16cdc6046d47d0321d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

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Chambre 02 (chargement)

69c2f103cdc6046d47d05d5d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX a rendu le jugement suivant auquel ont participé : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre Jean-Claude CARAVACA, Jacques ISNARD, juges Assistés d'Aurélie PLICHET, Greffier

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