CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e0babfcdc6046d477014e3
13 avril 2026
à comparaître devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure ; Le juge-enquêteur et l'expert chargé
69e0bafdcdc6046d47701a4c
Trib. de Commerce
69f7e107cdc6046d478053cb
21 avril 2026
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f7e129cdc6046d478055ea
69f7e154cdc6046d478058b0
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
69f7e34bcdc6046d4780782c
69f7e378cdc6046d47807af6
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargée d'instruire l'affaire ayant tenu seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f7e399cdc6046d47807d1f
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f7e3dccdc6046d47808168
69f7e3fdcdc6046d4780835e
Madame Laurence DEPARIS, Juge chargé d'instruire l'affaire, ayant tenue seule l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son
69f7e41ecdc6046d47808573
69f7e56acdc6046d47809a38
Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré
69f7e5adcdc6046d47809e3f
69f7e5d8cdc6046d4780a104
69f7e77dcdc6046d4780bb8c
1ère chambre
69fc9046cdc6046d47ec6237
6 mai 2026
A l'issue de l'audience du 31 mars 2026, les parties ayant réitéré oralement leurs dernières prétentions, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats et mis le jugement sur incident en délibéré
chambre 05
69f1bf57cdc6046d47f0dcde
28 avril 2026
entre d'une part, la société OHM ENERGIE, et d'autre part la société LES HALLES DE LA VIANDE à la date du 17 février 2026, et lui conférer force exécutoire DIRE que chacune des parties conservera la charge
Audience des référés
69f34221cdc6046d47145464
titre subsidiaire, en cas de désignation d'un expert, * Ordonner la fixation de la valeur des titres à la date de délivrance de l'assignation introductive de la présente instance ; * Mettre à la charge
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
Elle observe enfin avoir été contrainte d'engager des frais afin de recouvrer ses créances, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, à hauteur de 2 000,00 €.
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit sur l'ouverture d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire, L'expert chargé
Page 40 sur 930
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.