A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

d'intérêt de la Banque centrale européenne applicable à l'opération de refinancement la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé

Selon devis en date du 18 avril 2019, accepté le 3 mai 2019, la Société VAL 3 B a commandé à la Société [E] [U] la fourniture d'un équipement de chauffage et de rafraîchissement de son établissement destiné

Le versement de l'acompte à la commande n'est qu'une modalité de règlement dans l'intérêt du vendeur.

La société NLS 26 expose que : Elle a passé commande pour 6.000,00€ environ auprès de la société [P], et a reçu une facture de 10.000,00€ avec une livraison erronée et incomplète.

Ce contrat de maintenance prévoit un certain nombre de prestations inclues dans un forfait et d'autres qui ne le sont pas et qui peuvent être commandées et facturées séparément.

FHBX, prise en la personne de Maître [S] [K], en qualité de mandataire commun de l'indivision post-communautaire et successorale née du décès de Feu [I] [Z], qui en était le titulaire, qu'elle sera chargée

La société [K] a commandé d'importantes quantités de produits phytosanitaires à la société [E] [B] pour un montant total de 151 305,12 € TTC.

Par bon de commande en date du 15 mars 2023, la société [S] a acquis auprès de la société [Y] [D] soixante-douze paires de sandales pour femmes.

Le 23 mars 2023, la société, [A] a fait parvenir à la société WEB-ID un bon de commande pour le devis du 9 février 2023, devis qui prévoit la réalisation d'un site vitrine et d'un espace professionnel

a numéroté n°1690771 conclu le 16 juin 2022 moyennant le règlement de 63 loyers mensuels de 163,47 € HT chacun, et s'échelonnant jusqu'au 30 août 2027 destiné à financer du matériel de bureautique commandé

Selon la société [P] D'ANNE, la société MORCILLO DECO lui a passé deux commandes dans le cadre du contrat de prestation de fournitures de matériaux de construction, de bricolage et de décoration qu'elle

Une fois la prestation commandée et réalisée, la société [Y] indiquait à Monsieur [O] [I] le montant à facturer en fonction du nombre de journée de pose.

Pour Moba, cette rupture est liée à la baisse des commandes et à l'utilisation frauduleuse de la marque Moba par Laser Ins.

ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la trésorerie de la SARL DPLP RENOV s'élève à 15.000,00 € et que le carnet de commandes

plannings mis en place rendent les chantiers plus productifs ; que le volume d'activité reste tout de même insuffisant et que les encours clients n'ont pas encore été tous actés ; que le carnet de commande

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société LGB a reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire pour des loyers impayés de 2024 qui ne semble pas justifié

SAS GARAGE DE LA SABLIERE : * N'a généré aucun passif postérieur à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, A engagé une procédure devant le JEX aux fins notamment d'annuler les commandements