procédure de surendettement en cours ; * JUGER que cette dette sera remboursée par Monsieur [N] conformément au plan de surendettement établi par la Commission de surendettement ; * DEBOUTER la COMPAGNIE

Et le 1 er juillet 2023, la Compagnie ALLIANZ a désigné le cabinet STELLIANT EXPERTISE afin de réaliser une mission d'expertise, au sein de ses locaux.

Cette structure, bénéficiant d'une garantie financière auprès de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, permet d'assurer la continuité de l'activité dans des conditions réglementaires conformes

AUTO ASSURANCE [Adresse 11] Ne comparaissant pas CAISSE REGINALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR [Adresse 12] Ne comparaissant pas SAS CORHOFI [Adresse 13] Ne comparaissant pas COMPAGNIE

Cette maison ayant été acquise en commun avec sa compagne, le patrimoine net de Monsieur [J] [Q] doit être ramené à 17 500 €.

litigieuse, est tombé en panne le 16 Avril 2022 ; la garantie OPTEVEN court de la période allant du 17 Décembre 2021 au 16 Décembre 2024 ; la Société Groupe Blue Van Paris a pris attache auprès de la Compagnie

Cependant, il indique simultanément supporter 2.894 € de charges mensuelles courantes, tout en précisant « qu'il les partage par moitié avec sa compagne ».

La déclaration de sinistre faite à la Compagnie d'assurance du Cabinet [V] dans le cadre de la vérification de comptabilité de l'AGENCE RENOV DESIGN n'est pas chiffrée et n'a qu'une valeur déclarative.

En 2010, il a constitué avec sa compagne Madame [X] [D], la « SARL TOP TENDANCE » à [Localité 6] avec pour objet la vente de prêt-à-porter, accessoires de mode, bijoux, bazar, au détail, en gros, demi-gros

Organisation juridique du groupe [C] L'organigramme simplifié du groupe se présente comme suit : Le groupe est entièrement détenu par la famille [J], à hauteur de 86% via la société luxembourgeoise Compagnie

route Départementale 978 - 08150 Rouvroy- sur-Audry SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE (SNC) - 413, rue du Terras - 53100 Mayenne SOCIETE LAITIERE DE PONTIVY (SNC) - rue Charles le Tellier - 56300 Le Sourn COMPAGNIE

manqué envers la SAS, [J], [F] INGENIERIE à son obligation de diligence dans la déclaration, le suivi et l'information du sinistre auprès de son assureur en responsabilité civile professionnelle, la compagnie

Il est produit 3 contrats de stockage signés par la société Vauban et les sociétés Compagnie d'Affrètement et de Transport, GCA Logistique Automobile et MOSOLF France SARL les 30 mai 2022 et 11 mai 2023

de nouvelles de toi alors que tu connais l'urgence à te prononcer au vu des exigences de notre activité… ton attitude est exclusive de la confiance nécessaire à une relation partenariale…nous ne comprenons

Sa présidente est Mme [H] [W], la fille et l'associée de Mme [E] [W], cette dernière ayant été la compagne de M. [L]. Par acte sous seing privé en date du 20 mai 2019, M.

Le 20 novembre 2023, le véhicule PEUGEOT modèle 2.0 Blue HDI, immatriculé [Immatriculation 2] a fait l'objet d'un sinistre et après avoir fait opposition auprès de la compagnie ALLIANZ, assureur de la

sur le fond ; Dans le cas où le Tribunal se déclare incompétent en faveur de la juridiction arbitrale Suisse : ORDONNER un sursis à statuer concernant les demandes de la société GENSUN contre les compagnies

CONDAMNER en conséquence solidairement les sociétés M, [M], la Compagnie MMA, la Société QUALICONSULT et la SA SMA à payer à la société CŒUR d'AZUR la somme de 19 955.83 € HT au titre du surcoût des travaux