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10 058 résultats pour « Copper-Copper »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'audience du 10 février 2026, Le juge chargé d'instruire l'affaire a autorisé RENTR à produire la copie des quatre cartes grises des véhicules loués à [I] AUTOMOBILE ainsi que les échéanciers desdits

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur l'absence de coopération Le dirigeant n'a pas communiqué la liste des créanciers, ni lui ni son conseil ne se sont présentés aux convocations du liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b552cdc6046d476fa157

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 102,13 TTC Dont TVA : 17,01 Copie exécutoire délivrée le 13/04/2026 à Me WILHELEM Faits et procédure, La SA Banque CIC EST était

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb66cacdc6046d47607568

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

En date du 20/01, l'EURL [L] a informé l'Administrateur judiciaire de difficultés pour régler certaines charges, notamment la TVA et les cotisations URSSAF, en raison de retard dans le règlement de l'édition

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cfe081cdc6046d47fdfe1c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [V] [M], [H] [F], [C] [E], [U] [Q], [D] [W], [B] [A], [S] [L], SAS ANTEA FRANCE, SAS EREMA, Selarl cabinet [I] [K] - Me [F] [K], Société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

dénommée la société « STLG », qui exerce l'activité de location de bennes, a engagé le 11 janvier 2023, une relation commerciale avec la société [V], exerçant l'activité de construction de bâtiment tous corps

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e641cdc6046d4780a78f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

procédure de redressement judiciaire à titre principal, et une procédure de liquidation judiciaire à titre subsidiaire pour défaut de paiement d'une somme de 11 291,68 €, montant correspondant aux cotisations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

que : * Monsieur [M] [E] [H], entrepreneur individuel, est identifié sous le numéro SIREN 528 581 002, * Monsieur [M] [E] [H] est redevable envers elle d'une somme de 13.598,01 euros, au titre de cotisations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FOURNEE DE BALAM SARL est identifiée sous le n° 831 651 195 RCS BORDEAUX (2017 B 4414), * la société LA FOURNEE DE BALAM SARL est redevable envers elle d'une somme de 73.320,82 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37041cdc6046d47adb4e3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que la SAS MG SUSHIS est redevable de la somme totale de 17.707,35 euros en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

assignation à Monsieur [V] [D] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 5505.22 € due pour cotisations

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b62f8dcdc6046d47b7680b

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

assignation à la Sas AUTO AVENUE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 631309.75 € due pour cotisations

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0bbd79cdc6046d4723589f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Messieurs [A] [E] et [H] [N] sont co-gérants depuis 2019 et détiennent chacun 250 parts sociales.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61ee3cdc6046d474cf2db

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

COM (SARL). EN CONSEQUENCE, DESIGNONS Monsieur [W] [Q], Juge Commissaire Titulaire de ladite procédure.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Copie exécutoire : Me Charles CUNY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7ac9cdc6046d471eec46

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La simple production par la banque de copies de lettres d'information est insuffisante à prouver leur réception par le destinataire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345cdcdc6046d47aaf129

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Mandataire Judiciaire a déposé le 8 avril 2026 au Tribunal son rapport sur ledit projet Ont comparu en Chambre du Conseil à l'audience du 15 avril 2026 : Monsieur [X] [U] et Madame [X] [G], co-gérants

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TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00249 SARLU CHERIE and CO N° RG : 2025P00200 DEBITEUR SARLU CHERIE and CO [Adresse 1] RCS [Localité

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