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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e684e0cdc6046d47f09e13
14 janvier 2026
14 janvier 2026
POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68701cdc6046d47f0c5e7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielleTrib. de Commerce
69b9d064cdc6046d47054c6f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre PROST, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : PROCEDURE ET
Source officielleChambre 2-5
69df7cfacdc6046d475171f3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [U] [A], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
69d256e5cdc6046d4732356d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le Chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-5
69d3b3eccdc6046d474c2156
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Luc Bour, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [E] [M], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre mixte
69d4e1adcdc6046d476444ad
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean [M] Gruter, président, M. Moïse Serero, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dbbcdc6046d4784b500
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bât" Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d8341acdc6046d47b3acaf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [M] [U], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee7cacdc6046d476d8e00
30 avril 2026
30 avril 2026
[W] [B] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean Marc Benhamou, avocat (D849), présent.
Source officielleChambre 2-5
6a0ee842cdc6046d476d9683
2 avril 2026
2 avril 2026
Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [N] [W], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1d408cdc6046d4754c6e6
9 avril 2025
9 avril 2025
mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73449cdc6046d473d7b03
9 avril 2025
9 avril 2025
mercredi 09 avril 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jean-Pierre GILLES Juges : M. Herve LE CORRE M. Rémy MUSSET Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public la République : M.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c971bacdc6046d476e7303
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Marc RAULT juge commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b7feddcdc6046d47dad8a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2025/2632 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69f07668cdc6046d47d0d8df
27 avril 2026
27 avril 2026
Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officielle.
69b783b3cdc6046d47d1297f
2 avril 2025
2 avril 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69dc23fccdc6046d47073a22
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le Procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Me Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de Meaux, représentant la société S E M
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26ff4cdc6046d47c259ef
13 octobre 2025
13 octobre 2025
POUJADE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officiellePage 40 sur 202