Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/03187 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK6H JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/261 [V] [I] C/ [O] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me DEPASSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 26 Avril 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGWM JUGEMENT DU : 26 Avril

Jean-Pierre, - Y...

les pièces remises à l'audience par Jean-Louis X..., la chambre de l'instruction a violé les textes et principes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en déclarant irrecevables les pièces remises à l'audience

Elle indiquait avoir réussi à fuir psychologiquement l'emprise de Jean-Pierre X..., après avoir participé à un stage d'éducateur en 1987.

X... en présence de Pierre F... comme l'indique à tort le tribunal ; Qu'en effet, Jean-Pierre D... a déposé ses chèques le 10 juin 1984 sur son compte ouvert auprès de la société Marseillaise de Crédit

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9 chambre, en date du 5 octobre 2005, qui a condamné, le premier, pour ingérence et prise illégale d'intérêts, à 10 mois

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 décembre 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abus de confiance, escroqueries

par Jean-Louis X... ; "aux motifs qu' "il résulte des pièces de la procédure, que Jean-Louis X... faisant référence aux opérations de vérification fiscale dont il avait fait l'objet en 1997 et 1998

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

plainte ; que la plainte avec constitution de partie civile a été déposée par Jean-Pierre Y... agissant ès-qualités de maire de la commune de Brissac ; qu'elle vise les articles 29, alinéa 1, et 31

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Herman Y..., des

Conseils et Jean X... & Associés qui disposaient à tout le moins d'un établissement stable en France se devaient de déposer une déclaration au titre de l'impôt sur les sociétés en France pour l'exercice

X..., d'obtenir les explications de l'ancien gérant Jean-Pierre Z..., que la plainte a été déposée en août 1994 ; que c'est donc en toute logique que les premiers juges ont retenu comme point de départ

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 novembre 2002, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, présentation de comptes annuels infidèles, faux

X... du chef de viols aggravés ; "aux motifs que Rabah Y... a accusé Jean-Pierre X... de l'avoir abusé en 1994 au domicile de Pascal Z... alors que le mineur auquel était annoncée l'arrivée de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la réglementation relative à l'organisation et à l'assainissement du