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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

indemnités compensatrices de préavis et de cessation, à compter de la date de résiliation du contrat à la date du 08 novembre 2024 avec anatocisme dès que les conditions légales seront réunies ; Débouter

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93880cdc6046d47cceb02

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Débouter de la Société XEROX FINANCIAL SERVICES de toutes ses demandes. * Débouter la société AXIDOC de toutes ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08a82cdc6046d47d297d6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'absence de document contractuel signé, la société LOXAM sera dès lors déboutée de sa demande en paiement au titre de ces 5 factures d'un montant total de 2.288,40 €.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a92b89cdc6046d4790ea18

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La société LE CLUB SASU sera déboutée intégralement de ses demandes à l'encontre des sociétés [Localité 1] [Z] SARL et [N] SA.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb714cdc6046d474690dd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société S2J CONCEPT CLIM a été attributaire du lot n°8 « Chauffage-Climatisation des llots A et B d'une construction de 189 logements collectifs dénommée « [Adresse 8] ».

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

la Société EUROMATIC de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * CONSTATER que la Société [H] n'a commis aucun manquement contractuel ; * DEBOUTER la société EUROMATIC de l'ensemble de ses

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4a1f3cdc6046d47faeffe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En conséquence, le Tribunal déboute la société, [J] SERVICES de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de8ed2cdc6046d473cc440

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[N] de toutes demandes formées à l'encontre de Monsieur [Q] à titre personnel, * Débouter [N] de toutes demandes formées à l'encontre d'une EIRL radiée au jour de l'assignation, seule une demande de

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par conséguent : * DEBOUTER la société ALGORA ENVIRONNEMENT de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f112cdc6046d47aa87b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ces conditions, la BNP PARIBAS sera évidemment déboutée de ses demandes à l'encontre de M. [H] [L] pris à titre personnel.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a98b56cdc6046d479a9d0f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En conséquence, Monsieur [L] [I] sera débouté de sa demande au titre des délais de paiement. Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* Déboute la société Chronopost de sa demande de condamner la société Diass Transport à la garantir et de la relever indemne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le tribunal jugera qu'il y a lieu de débouter les époux [N] de leurs demandes en nullité des engagements pour soutien abusif.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf3474cdc6046d47ee6d52

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la société FINET de l'intégralité de ses prétentions, fins et conclusions telles que dirigées à l'encontre de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP ; DEBOUTER la société PARITEL OPERATEUR de l'intégralité

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient de débouter la SAS SAGEF au titre de sa demande d'échelonnement de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, la société BREBION demande au Tribunal : A titre principal, * Constater l'absence de relation contractuelle entre la société BREBION, En conséquence, * Débouter la société RELIEF de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b159cdc6046d4780ac3b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

ALBINGIA fera l'avance des frais d'expertise ; Condamner la compagnie ALBINGIA à indemniser la société [Adresse 1] en suite du dépôt du rapport d'expertise judiciaire ; En tout état de cause : Débouter

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En tout état de cause : * Débouter les sociétés EGTP et TEAM TP de toutes demandes formées à l'encontre de la société [F] [B], * Juger que les condamnations prononcées au profit de la société L'HARMONIE

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bef8adcdc6046d4779d360

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LE DEBOUTER de ses demandes de déchéance d'intérêts au titre du devoir d'information. LE DEBOUTER de toutes ses demandes de différer ou de délais de paiement.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0b9ccdc6046d477b1e88

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

procédure civile, * CONDAMNER la Société BIRD FORMATION, outre aux entiers dépens, au paiement de la somme de 3.000,00 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * DÉBOUTER

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DEBOMY

SIREN 432998003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCI DEBOMY

SIREN 432998003GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

15/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE DEBOMY

SIREN 423929322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Annonce annulée ou supprimée —

12/09/2025

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Modifications et radiations RCS B

FINANCIERE DEBOMY

SIREN 423929322GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

06/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DEBOMY INVEST

SIREN 848905758GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

27/02/2025

Voir →