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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547eecdc6046d47d571e0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

MEACCI Fabrice, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547cfcdc6046d47d56f99

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

LAKRAA Otman, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges: Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54d76cdc6046d47d5d9ea

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[C] (EI) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

cinq mois minimums, * 1.975 euros par semaine pour la location d'un superviseur HSE durant six semaines minimums, * 1.975 euros par semaine pour la location d'un superviseur logistique durant six semaines

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bbfdcdc6046d477d8d67

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle précise également avoir subi une perte de chance de réaliser un chiffre d'affaires de 300 000€ pendant la période durant laquelle l'établissement hôtelier était supposé ouvrir au public.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

sociétés [R], sur le fond, répondent qu'aucune spécificité ne justifie d'allonger la durée du préavis de 6 mois accordé, les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL n'ont passé aucune commande durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8a35cdc6046d476f8658

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TASALIA FRANCE déclare au passif de PLANITECH une créance à hauteur de 102.006 euros, correspondant en raison de la livraison tardive des locaux à des charges de personnel sans activité durant la période

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de743bcdc6046d47381198

Commerce

24 mars 2026

24 mars 2026

Pour garantir la marchandise durant le transport, la société COUVÉE D'OR a souscrit une assurance faculté auprès des assureurs MMA IARD SA et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4f080cdc6046d470358a0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Durant sa période de propriété, et notamment entre 2018 et 2022, des interventions ont été réalisées sur le système de propulsion du navire par la société MARINE PERFORMANCE, incluant un changement de

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59948cdc6046d474c735b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Diverses difficultés ont été rencontrées lors des visites d'entretien, puis, en 2021, une grosse panne a imposé une immobilisation au garage, durant plus de trois mois, sans qu'aucun ordre de réparation

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TCOM

Chambre 2-5

69d2c124cdc6046d473bf4ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Durant cette période, les hypothèses retenues par la Société consistent en un retour progressif à ses performances antérieures à la crise, combinées avec la maitrise des charges engagée durant la période

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

alléguée par la société INITIATIVES DECORATION SAS, sans qu'aucune réclamation n'ait été formulée pendant près de dix ans sur ce point, ainsi que l'apport de nouveaux clients qui aurait été insuffisant durant

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

partie de son actif : Au 30 juin 2022, les immobilisations corporelles correspondaient essentiellement à du matériel de transport. 11 véhicules dépendant de l'actif de la procédure ont été cédés durant

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TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'article 7.1. prévoit une période probatoire de sept mois à compter de la signature du contrat et stipule que toute résiliation de la part du franchiseur peu important la date durant cette période n'entrainera

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TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Durant le transport, la presse est tombée du camion et a été sérieusement endommagée.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e447bccdc6046d47c05249

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

] Me Florence ROCHELEMAGNE (ELEOM)/[Localité 3] Défendeur(s) : CHROMA FINITION BATIMENT (SASU) [Adresse 3] [Localité 4] [H] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Zehor DURAND

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Toutefois, durant l'audience de plaidoirie, la SARL AVI ARCHITECTURE a acquiescé aux demandes de la société O2C. 2/ Sur la demande reconventionnelle de la société AVI ARCHITECTURE La société AVI ARCHITECTURE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des relations contractuelles, sauf faute grave ; * Il est communément admis que le montant de cette indemnité est fixé : * Soit en fonction des commissions perçues en moyenne par l'agent commercial durant

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TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

depuis le mois de mai 2023 ne peuvent donc pas être considérés comme un délai de paiement, mais plutôt comme un accord tacite entre les deux parties créant à désintéresser le créancier ; qui ce dernier, durant

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TCOM

MARDI

69e0a8b1cdc6046d476e7d10

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] SARLU a changé de véhicule 3 fois durant la période de location, sans fournir les contrats modificatifs à l'appui de ses affirmations.

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