Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af21b6cdc6046d4712a6a6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/06/2025 La cause a été entendue à l'audience
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e113cdc6046d4706ab3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JUDICIAIRE DE La société SOSSO DIGIT GROUP [Adresse 1] Société par actions simplifiée programmation informatique Inscrit au RCS sous le numéro 812 797 280 RCS [Localité 1] FIXE provisoirement au 06 juillet
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e395cdc6046d4706de94
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[G] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître [X] [Q], Maître [P] [O] ou Maître [D] [L] [Adresse 7] NOMME en qualité de commissaire de justice : la SELAS
Source officielleTrib. de Commerce
69b9ea10cdc6046d47075cc7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Inscrit au RCS sous le numéro 804 496 743 RCS [Localité 4] FIXE provisoirement au 06 juillet 2024 la date de cessation des paiements.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La date de cessation des paiements doit être fixée au 31 juillet 2024.
Source officielleTrib. de Commerce
69a18f85cdc6046d47eb0a4a
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025F00620 - 2519600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F620 Numéro de Procédure collective : 2025RJ169 Jugement PC ouverture
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcb9ccdc6046d47242598
13 mai 2026
13 mai 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcc4acdc6046d47242f3e
13 mai 2026
13 mai 2026
Renvoie l'affaire à l'audience du 2 juillet 2026 à 9h00 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil et dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour les parties.
Source officielleCHAMBRE 07
J00660 URSSAF ILE DE FRANCEc/SAS BEAUTY FULL
69df3b3acdc6046d474a40cd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 4 Juillet 2025 où siègeaient M. Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M.
Source officielleCHAMBRE 09
69df44efcdc6046d474b201b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00679 SAS MIDRANGE COMPUTERS N° RG: 2025P00739 DÉBITEUR SAS MIDRANGE COMPUTERS [Adresse 1] RCS PONTOISE : 392770723
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a0a77bcdc6046d47d85431
11 juillet 2025
11 juillet 2025
N° de Minute : 2025P00141 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P00156 LE 11 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69b006eacdc6046d472523fd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Audience publique du 9 Juillet 2025 Références : 2025G00002 / 2025J00061 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire à l'égard de la SAS [
Source officielleMERCREDI
69c364dbcdc6046d47d8cbcb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
JUGEMENT Par assignation en date du 4 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01136, la société MOY SANITAIRE CHAUFFAGE SAS, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de la société
Source officielleChambre 04
69f27e10cdc6046d47043c47
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de BOBIGNY : 849242441 / N° de Gestion : 2019 B 2969 Activité : Maçonnerie générale import export de tout types de produits non règlementés Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 29 Juillet
Source officielleChambre 04
69f28456cdc6046d4704d7f7
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [R] [T] [Adresse 4].
Source officielleChambre 03
69f290eccdc6046d4705ce94
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Yves PRIGENT Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [P] [Z] [Adresse 3].
Source officielleChambre 04
69f421c0cdc6046d472a6896
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard D'HAU DECUYPERE Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [M] [C] [Adresse 3].
Source officielleChambre 04
69f5079bcdc6046d4741db2c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Luc DOUTRELANT Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. [B] prise en la personne de Me [H] [F] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5].
Source officiellechambre 1-8
69d43152cdc6046d4757d224
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal a annoncé qu'un jugement sur la rectification demandée sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de ce tribunal le 03 juillet 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69aea881cdc6046d47072539
21 janvier 2026
21 janvier 2026
MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu aux articles L.631-9 al.3 et L.631-14 al.2 du code de commerce.
Source officiellePage 40 sur 77