ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan

d'affaires annuel connu s'élève à 156.847 Euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan

représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [I] [L] expose que les premières difficultés, liées à une baisse de son plan

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a sollicité le maintien de la période d'observation afin de permettre la consultation des créanciers sur le plan de redressement proposé.

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et sollicité la poursuite de la période d'observation afin de présenter un plan de redressement. M.

. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Au cours des opérations de liquidation judiciaire, la SELARL PHILAE, aux lieu et place

Par jugement du 9 septembre 2025, la société JDE PAYSAGES a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL MJ ALPES étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

L'usine de [Localité 2] a précédemment fait l'objet d'un redressement judiciaire, en date du 08/10/2020…de nouveaux relais de croissance avaient alors été identifiés…un plan de cession est ensuite intervenu

Compte tenu de la situation économique et financière de la société, il n'a pas été envisagé de plan de redressement par continuation, mais un plan de cession du fonds de commerce, afin de maintenir l'activité

assistante de direction, qui a déclaré être habilitée à en recevoir la copie et l'a acceptée, et à l'encontre de la SELARL BCM, devenue [L], représentée par Maître [V] [K], commissaire à l'exécution du plan

sans générer de nouvelles dettes, que la direction entend à ce stade de la procédure poursuivre l'activité de la société aux fins de démontrer sa capacité à générer ces excédents pour ensuite bâtir un plan

l'activité de la société débitrice et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/10/2025, afin d'examiner l'opportunité du renouvellement de la période d'observation, d'un éventuel projet de plan

Défenderesse : SAS LES TROIS GRAINS La défenderesse, bien que régulièrement touché à son domicile par l'assignation, mais n'étant pas présente sur place, de sorte que l'assignation a été déposée en l'étude

le montage et le démontage d'échafaudages, explique qu'elle a été contactée par la société SOBRE BATIMENT, ci-après la société SOBRE, entreprise générale de gros-œuvre de bâtiment, afin de mettre en place

au bénéfice de la société de droit monégasque NEGOMOUT aura permis aux sociétés d'exploitation du Groupe PEPPONE de conserver les tarifs préférentiels pratiqué et in fine de sécuriser les projets de plans

* Que le plancher du conteneur paraissait neuf (au sens « remplacé récemment » ) avec des résidus de sciure fraîche autour des rivets.

commerce de Bastia ; L'affaire a fait l'objet de divers renvois pour être rappelée à l'audience du 07/04/2026 ; Le mandataire judiciaire, à l'audience et dans son rapport, a indiqué que le projet de plan

ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour à l'effet de statuer sur le renouvellement de la période d'observation, l'arrêt d'un plan